La Région veut faire de la commande publique un outil de la relance économique
Economie. Initiative unique en France, la Région Grand Est met au service du développement économique des territoires, une charte de la commande publique régionale (5,3 milliards d’euros en 2020) plus ouverte aux petites entreprises, plus transparente et surtout porteuse d’innovation et de durabilité des achats.
Chaque année, la commande publique représente 100 à 200 milliards d’euros en France. Cette dépense s’est élevée à 5,3 milliards dans le Grand Est en 2020. Elle représente une opportunité pour les entreprises régionales proposant des solutions innovantes et adaptées à l’économie sociale et solidaire, opportunité soulevée lors de la mise en place du Business Act. L’Etat et la Région ont ainsi décidé de faire de la commande publique un outil au service du développement économique et de la transition énergétique du territoire.
Cette démarche, unique en France, est multi partenariale. Elle se décline en 42 engagements définis par 29 acheteurs et 20 collectivités et organismes du Grand Est soumis au code de la commande publique. Les initiateurs de la Charte, optant pour une démarche participative, ont décidé de mettre en valeur les bonnes pratiques existantes et à venir et d’imaginer des nouvelles actions pour faciliter l’accès des entreprise locales à la commande publique, via l’amélioration des pratiques d’achat.
Les 42 engagements vont permettre aux collectivités et organismes des actions concrètes sur quatre enjeux phares : le dialogue avec les opérateurs économiques, la simplification des procédures, la prise en compte de l’innovation et du développement durable, la performance et l’efficacité des achats.
Un achat public transparent
Faire des bases de données des entreprises des outils de sourçage utilisés par des procédures, internes à la collectivité acheteuse, de collecte des informations, fiabiliser l’exécution des marchés techniquement et administrativement, étendre la mise en concurrence et la publicité au plus grand nombre de fournisseurs, veiller à la bonne santé de ces derniers, informer de manière la plus complète possible les candidats non retenus et publier systématiquement les attributions, voilà pour les grandes lignes d’un achat public transparent souhaité par la Région.
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Si l’achat public doit être transparent, il doit s’ouvrir à tous, TPE et PME comprises, être durable et innovant. La Région souhaite utiliser au mieux le cadre réglementaire de l’achat public. Les actes d’engagement devront être réciproques, l’acheteur peut se procurer lui-même les documents administratifs du vendeur, les offres irrégulières peuvent être corrigées et la détection des offres anormalement basses systématiquement détectées. La Région préconise également l’optimisation des documents simplifiant les procédures, l’adaptation de celles-ci aux marchés, ainsi que l’amélioration des conditions financières des marchés. Elle met surtout en évidence une commande publique, durable et innovante au service du développement de l’économie locale.
Un levier pour l’économie locale
Cette Charte vise surtout un achat durable et innovant, notamment en donnant priorité aux dispositions légales d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, en collaboration avec le tissu économique local. Afin de permettre l’accès de la commande au plus grand nombre, la division d’un marché en plusieurs lots devrait bénéficier aux petites entreprises.
Les critères environnementaux seront renforcés pour évaluer les offres permettant ainsi de mesurer la performance environnementale des achats. La priorité concerne aussi la mise en place de dispositions réglementaires relatives à l’expérimentation des marchés innovants, notamment en matière de développement durable. La Région s’engage à renforcer l’identification et l’intégration des produits et services locaux innovants.
Les premières adhésions marnaises à la Charte de la commande publique Grand Est ont eu lieu début septembre. Parmi elles, aux côtés des signatures de Jean Rottner et Boris Ravignon, la Ville de Châlons-en-Champagne et son Agglomération, la Ville de Reims et le Grand Reims, le Conseil départemental de la Marne, la Ville d’Epernay et son Agglomération, l’Université de Reims Champagne-Ardenne, Reims Habitat, le Foyer Rémois et Nov’Habitat.