La Marne se fixe des Orientations Budgétaires prudentes pour 2023

Le cadre budgétaire pour 2023, Orientations puis Budget Primitif à venir en janvier prochain, devrait évoluer en fonction de la volatilité des recettes, notamment l’évolution des Droits de Mutation à Titre Onéreux, des perspectives d’évolution de la TVA, mais aussi de la situation économique et de l’emploi, avec pour le Département des incidences sur les dépenses sociales, et de l’attention que l’Etat pourrait porter à la situation financière des Départements. La prospective ayant ses limites, autant dire que ce budget 2023, solidement élaboré sur les bases de 2022, risque fort de subir des ajustements conséquents.

Un budget de 583 M€, en hausse de 6,4%

Du Budget Primitif 2022 (548 M€) aux Orientations Budgétaires 2023 (582,9 M€), le budget de la Marne progresse de 6,4%, 7,6% en fonctionnement et 0,6% en investissement. Avec près de
350 M€, la solidarité départementale (RSA, personnes âgées, handicapées, enfance et famille) représente 72% des dépenses de fonctionnement du Département. Les 96 M€ consacrés aux investissements iront principalement aux infrastructures, à l’éducation et au partenariat avec les communes de la Marne. Les recettes, hors emprunt, sont composés principalement de 52% de fiscalité directe et indirecte dont la fraction de TVA, la CVAE et les DMTO, et de 35% pour les dotations d’Etat. Elles sont complétées d’un emprunt d’équilibre de 55,7 M€, quasiment comparable à celui inscrit au Budget Primitif 2022.

Des dépenses conformes aux missions du Département

Les dépenses sont très majoritairement (60% du budget) consacrées à la solidarité départementale, une part qui monte à 72% des sommes allouées au seul fonctionnement. Qu’il s’agisse de fonctionnement ou d’investissement, l’éducation bénéficie de 54,5 M€ (9% du budget total), les infrastructures de 47,3 M€ (8%), les transports de 36,8 M€ (6%) et le Service Départemental d’Incendie et de Sécurité de 24 M€ (4%). En fonctionnement, le poste solidarité augmente de 5,6%, dont 20,6% pour l’éducation et 10% pour les infrastructures. En investissement, le Département soutient son partenariat avec les communes (13,5 M€).

Dans l’attente d’un contrat de confiance avec l’Etat

En évoquant les Orientations Budgétaires 2023, optimiste et lucide, le Président Bruyen n’ignore pas le climat anxiogène de cette fin d’année et ne se fait pas d’illusion sur l’évolution de certaines recettes avérées très performantes en 2022. Lucide, lorsqu’il évoque les Droits de Mutation à Titre Onéreux devraient moins rapporter l’année prochaine, la fraction de TVA risque de connaître à l’avenir le même sort, en fonction de la santé de l’économie. Mais également optimiste quand il constate que le Département conserve une réelle capacité d’investissement pour 2023. À la fois satisfait et méfiant, Christian Bruyen se réjouit de voir le Gouvernement reculer sur son projet d’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités : « Nous sommes capables, par nous-mêmes, de sérieux budgétaire sans qu’il soit nécessaire de nous infantiliser ».

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Dans l’attente d’un véritable contrat de confiance avec l’Etat, promesse électorale de la présidentielle de 2017, Christian Bruyen insiste : « Pour vivre la promesse de ce changement, c’est simple, il suffit pour l’exécutif national de s’inspirer des principes qui sont les nôtres et qui guident nos relations avec les communes et les intercommunalités ». La confiance avec un partenariat entre l’Etat et les collectivités, sans appel à projet et sans appel à manifestation d’intérêt, le Président du Conseil Départemental veut de la simplicité quand il est question de fonctionner ou d’investir : « S’il veut gagner en efficacité, oui, l’Etat doit cesser d’entraver les dynamiques locales et au contraire les encourager ». Des propos qui pourraient inspirer des nouvelles mesures plus ou moins annoncées par le Gouvernement, en matière de décentralisation.