Grand Est : des Orientations Budgétaires ambitieuses
Budget. La progression de la fraction de TVA dévolue à la Région (+7% estimés en 2022 et + 12% projetés en 2023) participe largement à l’élaboration d’Orientations Budgétaires en hausse de près de 10%, comparativement au Budget Primitif 2022. Les projections de recettes de l’ex-TICPE sont tout aussi optimistes. Le Grand Est se dirige vers un Budget Primitif de 3,879 Mds€ soit 9,8% de plus que le BP 2022.
En présentation des ses orientations budgétaires 2023 (OB), la Région Grand Est évoque le contexte économique national dégradé : un produit intérieur bruit qui pourrait passer de +6,8% en 2021 à +1% en 2023, avec des prévisions de la Banque de France qui oscillent entre +0,8 à -0,5%. Dans ce contexte, la Région avance des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 2 633 M€ : 1 359 M€ pour la fraction de TVA, 769 M€ entre autres recettes fiscales, 343 M€ entre autres recettes réelles de fonctionnement et 162 M€ pour les dotations d’Etat. La présentation des orientations budgétaires 2023 fait état de la décision possible de Gouvernement de limiter l’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement à 0,5 au-dessous de l’inflation.
Une présentation des orientations qui se limite à la présentation des crédits de paiement ? Le rapport s’en tient à ce stade. Orientations ne signifiant pas budget primitif (BP). Donc, les orientations du budget 2023 du Grand Est annonce un total de dépenses de 3 879 M€, 2 227 en fonctionnement et 1 653 M€ en investissement, soit 42,6% du budget à comparer aux 40% du BP 2022. Par poste de dépenses on trouve 31,5% pour les mobilités, 30,1% à la jeunesse, l’emploi et la formation, 12,3% aux moyens et ressources, 11,2% pour les fonds européens, 8% pour l’attractivité et 6,6% pour les territoires et la proximité. L’engagement en faveur des mobilités progresse de 21,3%, celui pour l’attractivité et la proximité recule de 0,4%.
Vers une décélération du produit de la TVA
Les recettes attendues de la TVA en 2022 sont en augmentation de 7%. En tenant compte de la nature de cette taxe dépendant exclusivement de la consommation, la projection pour 2023 annonce une progression moindre fixée par la Région à +4%, une prospective étayée sur l’inflation.
D’un montant global de 1 359,4 M€, première recette de la Région, le produit régional de la TVA pèse 51,6% des recettes réelles de fonctionnement et 35% du budget prévisionnel du Grand Est.
Le coût 2022 du certificat d’immatriculation, par cheval vapeur, est de 27 euros en Corse et de 51,35 euros en Bretagne. Avec 48 euros pour l’année en cours (42 € en 2021), le Grand Est figure au 5e rang des Régions appliquant les plus forts tarifs. Toutes les Régions exonèrent à 100% les véhicules propres (électriques), une majorité d’entre pratique cette exonération pour les véhicules « dits » propres (hybrides).
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Dans le Grand Est, la proportion de véhicules dits propres est passée de 2,7% en 2019 à 10% en 2021, dont un quart de véhicules électriques. La Région, estimant dans ces conditions, une perte potentielle de fiscalité de l’ordre de 125 M€ d’ici à 2027, a mis fin à l’exonération des véhicules hybrides qu’elle ne considère pas totalement propres. La recette carte grise (194 M€ au BP 2022) est attendue aux alentours de 180 M€ dans les orientations budgétaires 2023, soit une baisse de 7% entre les OB et le BP.
Le produit de l’ex TICPE pourrait progresser de 7%
L’ex-TICPE, désormais baptisée accise sur les énergies perçue en métropole sur les produits énergétiques, autre que les gaz naturels et les charbons, affiche un produit estimé à 495,3 M€, dont une tranche de 48 M€, dite Grenelle, est modulable par les Régions, jusqu’à un plafond fixé par la loi. Cette part Grenelle est destinée au financement des infrastructures de transport durable (ferroviaire et fluvial). Inscrite pour 462,7 M€ au BP 2022, l’ex-TICPE devrait donc progresser de 7% en 2023. Le Grand Est est déjà au plafond de la modulation Grenelle. Cette prévision optimiste cadre avec l’actuelle tendance du marché des carburants routiers en France : +8,1% entre septembre 2021 et septembre 2022.
Les fonds européens en légère hausse
Côté recettes, abondées par les fonds européens, la Région annonce un total de 1 150 M€, 900 M€ pour le FEDER, Fonds de Développement Européen, le FSE, Fonds Social Européen et le FTJ, Fonds de Transition Juste, et 250 M€ pour le FEADER, développement rural, un ensemble de dotations des nouveaux programmes en légère hausse. Les orientations budgétaires détaillent les principales destinations régionales par secteur de ces aides européennes : 120 M€ pour les PME, 115 M€ pour la recherche et l’innovation et 115 M€ également pour la transition, 90 M€ pour la formation,
85 M€ pour l’efficacité énergétique, 65 M€ pour le numérique, 55 M€ pour les jeunes agriculteurs, 50 M€ pour le changement climatique et 50 M€ pour le volet de la politique urbaine. La séance plénière de Décembre prochain abordera plus en détail ce rapport.
Un investissement de 8 Mds€ d’ici à 2028
Le reproche n’est plus de mise, la Région dispose désormais d’un Plan Pluriannuel d’Investissement. Il est évalué à 8 Mds€ d’ici à 2028, terme de l’actuel mandature régionale. Globalement, le Grand Est avance 3,2 Mds€ pour les mobilités, 2 Mds€ pour l’attractivité, 1,5 Md€ pour la jeunesse, l’emploi et la formation, 1,2 Md€ pour les territoires et la proximité. Cette prospective investissement sera soutenu par 1,7 Md€ de fonds européens. Dans le détail et pour les postes dominants, la Région s’engage à investir 580 M€ dans le matériel ferroviaire, 450 M€ dans les lycées verts, 350 M€ dans les infrastructures ferroviaires et 242 M€ dans les projets des entreprises.