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130e année

France Urbaine appelle à 12 mesures urgentes

Urbanisme. France Urbaine regroupe les métropoles, communes et communautés de communes de plus de 200 000 habitants, au total 105 collectivités qui abritent 30 millions d’habitants.

France Urbaine appelle à 12 mesures urgentes
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : « Aucune baisse des dotations aux collectivités territoriales n’est prévue. » (Crédit : G. Delenclos)

L’Association qui tenait ses Journées nationales à Reims s’est exprimée sur les mesures d’urgence qu’elle propose au Gouvernement, en matière d’inégalités et de pauvreté des territoires, d’alliance rural, urbain et Etat, de transition énergétique ou encore de fiscalité et de budget.

Pour évoquer les phénomènes de ségrégation et d’inégalités, les politiques publiques locales correctives de cet état de fait et comment prévenir les fractures sociales et géographiques par l’alliance des territoires, les Journées nationales de France Urbaine ont réuni des experts et des élus de terrain, comme Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Éric Piolle, Maire de Grenoble, Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims, Françoise Tannenbaum, Adjoint au Maire de Dijon, Éric Krezel, Maire de Ceffonds et Président des maires ruraux de Haute-Marne, mais également Claire Hedon, Défenseure des droits et Nicolas Duvoux, Président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. À quelques heures de la présentation du projet de loi de finances 2023 du Gouvernement, la joute, à fleurets mouchetés, entre Johanna Rolland, Présidente de France Urbaine et Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a tenu ses promesses, entre cahier des revendications et engagement de Ministre, avec quelques surprises à la clé.

Les 12 urgences de la Déclaration de Reims

Evidemment, d’entrée de propos Johanna Rolland, par ailleurs Maire de Nantes, s’en prend à l’Etat jacobin : « Sans les collectivités territoriales, rien n’est faisable », passant en revue la baisse des services publics, le manque de confiance vis-à-vis des collectivités territoriales, la nécessité du maintien d’un bouclier énergétique, l’aide à l’embauche des métiers de la prévention, de l’animation, du soin, de l’autonomie et du lien social, la résorption urgente des fractures sociales et environnementales… La Présidente de France Urbaine souhaite, entre autres doléances, que les collectivités territoriales n’agissent plus comme des simples courroies de transmission de la politique gouvernementale et qu’elles soient destinataires des crédits à la transition énergétique…


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« Il faut rallumer la flamme de la décentralisation » exhorte Johanna Rolland, qui évoque, amèrement, la suppression dès 2023 de la CVAE, Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ou le projet de baisse des dotations aux collectivités territoriales jusqu’ici destinataires. C’est pour un véritable changement de méthode que plaide la Présidente de France Urbaine, face à l’urgence sociale et climatique et l’effectivité du Contrat de Transition Ecologique : « Gouvernement et collectivités, pensons ensemble, pensons simple et pensons global ». En ce sens, le préambule à la Déclaration de Reims est sans ambiguïté : « Toute atteinte supplémentaire à l’autonomie fiscale des collectivités constituerait une perte de chance pour notre pays au moment où le lien avec le contribuable local mérite d’être renforcé au service de l’exigence démocratique ».

Au rang des 12 propositions, le bouclier énergétique pour épauler les collectivités les plus impactées, une enveloppe globale, fongible et pluriannuelle pour les contrats de transition énergétique, sans passer par les appels à projets parfois inaccessibles, la délégation aux territoires urbains du dispositif Ma prime Rénov’, le maintien de la CVAE, aide au développement économique local, la construction d’un plan ambitieux contre les précarités et pauvretés à partir des bassins de vie et d’emploi, la délégation aux territoires de la gestion des zones à faibles émissions ou encore, à propos des mesures salariales, les compensations de l’augmentation du point d’indice … Avec cet avertissement : « Les grandes villes, agglomérations et métropoles, en responsabilité, sont prêtes à intensifier leur action au service des transitions. Le Gouvernement perdrait beaucoup à ne pas tenir compte de leurs propositions, et notre pays à ne pas en bénéficier ».

Parole de Ministre : « Pas de baisse des dotations »

Avant sa nomination au Gouvernement, Christophe Béchu siégeait parmi les instances gouvernantes de France Urbaine. Un élu local, ex Maire d’Angers, au Gouvernement, cela facilite certes les propos fédérateurs entre l’Etat et les collectivités. Très attendue, l’allocution du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a été un savant dosage entre les nécessités d’Etat et les doléances des collectivités, dixit les déclarations du Ministre devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale : « Le Gouvernement entend inaugurer une nouvelle méthode de travail avec les collectivités, basée sur la confiance et la responsabilité… Il faut demander aux collectivités de faire remonter les bonnes pratiques ». Le Ministre plaide donc pour une approche ascendante des textes de loi et pour une convergence des actions entre le national et le local. A Reims, en clôture des Journées de France Urbaine, il est allé un peu plus loin, quasiment en mission de déminage notent certains observateurs.

Au hasard de son discours et pour ne retenir que les fameuses petites phrases politiques : « L’alliance des territoires doit se faire en y intégrant l’Etat… La suppression de la CVAE est un engagement de campagne du Président de la République… Il n’y aura aucune baisse des dotations aux collectivités territoriales et j’ajoute que le Gouvernement table sur une augmentation, en tenant compte de l’inflation, des dépenses des collectivités, dépenses ne devant pas dépasser le seuil de l’inflation… Il nous faut parler l’élu local et pas seulement celui des ministres… Il nous faut montrer que les territoires sont d’abord des lieux de solutions… » Christophe Béchu conclut sur son mot phare de cet automne : « la sobriété ». Et affirme sa sincérité totale sur le dialogue avec les collectivités territoriales.

Gérard Delenclos