Chiffres des Tribunaux de Commerce : Une année 2023 aux perspectives économiques plus sombres

C’est dès le mois de septembre 2022 que l’augmentation de l’activité du Tribunal de Commerce de Châlons a commencé à être visible (voir encadré). « Nous nous attendons à une augmentation significative en 2023. La fin de la mansuétude des organismes publics, le remboursement des PGE largement distribués, le renchérissement de l’ensemble des charges fixes et variables des entreprises pourront-ils être compensés dans les prix de vente ? », s’interroge Frédéric Jean, qui célèbre sa sixième année en tant que Président du Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne.

Les chiffres des dossiers de contentieux général, en revanche, sont en baisse. « 31 jugements contre 48 en 2021. On peut en déduire que l’obligation de concilier, de trouver des accords, va faire baisser durablement les jugements de contentieux général qui, souvent, mécontentent les deux parties avec un délai assez long suite aux multiples renvois », nuance-t-il. Plusieurs explications à cela : tout d’abord, le fort engagement des Tribunaux de Commerce en faveur de la prévention et dans l’encouragement des chefs d’entreprise en difficulté à franchir la porte du tribunal, avant qu’il ne soit trop tard.

« Les 2e Assisses de la Prévention organisées en septembre 2022 sous le patronage de la Cour d’Appel furent un succès et ont, une nouvelle fois, permis que tous les acteurs publics, judiciaires et privés se parlent. » Les rapports simplifiés favorisent non seulement la meilleure compréhension de l’ensemble des acteurs mais amènent aussi, les chefs d’entreprises en difficulté à voir d’un œil différent le rôle du TC. « Les récents décrets permettent également d’accélérer la consultation des organismes sociaux, ce qui entraine une prise en charge plus rapide des dossiers. »

Réorganisation

Outre la gestion d’une activité plus dense en 2023, le TC de Châlons devra aussi s’atteler à une réorganisation des attributions de ses juges.« En 2023, notre Tribunal doit évoluer dans son organisation . 50% des juges le composant ont moins de quatre ans d’ancienneté. La pyramide n’est pas bonne », juge Frédéric Jean. « Nous devons les responsabiliser et leurs déléguer de nouvelles tâches. »

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Deux nouveaux juges font ainsi leur entrée au sein du Tribunal de Commerce de Châlons et vont pouvoir se mettre à l’œuvre : le premier, Juan Peres, électricien à la tête de son entreprise Eurl Peres. Il cède 70% du capital à deux collaborateurs en 2021, l’entreprise comptant alors une vingtaine de salariés. Depuis cette date, il travaille à mi-temps pour accompagner ses repreneurs et a pour objectif de céder le solde du capital social à un troisième collaborateur. Tout au long de sa carrière il a suivi des formations techniques et managériales.

Le second, Éric Fontaine est entrepreneur dans le bâtiment. Après des études de métreur bâtiment et une formation de technicien en économie de la construction, il fait ses armes dans deux entreprises de gros œuvre. Il se met à son compte en indépendant pendant 5 ans et intègre en 1989 la société Techni Peinture qu’il rachète en 1996. Il cède cette entreprise en septembre 2022 et prend définitivement sa retraite au 31 décembre dernier.

2023 s’annonce donc riche et dense, mais toujours pour le Tribunal de Commerce de Châlons, avec une vision et une stratégie globale, soutenue par une cité judiciaire unie.