Les pertes de récoltes liées à la sécheresse et la canicule indemnisées
La CDAR, commission chargée de l’orientation et du développement des assurances de gestion des risques en agriculture, reconnaît la légitimité de l’indemnisation de solidarité nationale (ISN) sur les pertes liées aux grandes cultures, aux légumes, à la viticulture, à l’arboriculture pour la production de fruits et aux autres productions comme les petits fruits ou le miel.
Les agriculteurs non assurés MRC pour ces pertes liées à la sécheresse et à la canicule, qui ont subi une baisse de plus de 50 % du rendement habituel sur les grandes cultures, la viticulture et les semences, et de plus de 30 % sur les autres productions, peuvent prétendre à l’aide.
L’ISN s’applique autant sur les productions en pratiques conventionnelles que pour l’agriculture biologique. La déclaration des pertes se fait en ligne, accompagnée soit d’une attestation comptable, soit d’une attestation des organismes de collecte ou de tout autre document justifiant la baisse de rendement.
Un historique d’activité de trois ans permettra d’établir une référence, à l’exception des productions de cultures nouvelles. Les agriculteurs récemment installés devront justifier de leur affiliation MSA et de la date d’installation.