Anne-Sophie Romagny fait adopter un amendement sur le métayage champenois
L’amendement de la sénatrice de la Marne Anne-Sophie Romagny visant à sécuriser un certain type de bail à métayage a été adopté jeudi 20 novembre au Sénat par 226 voix.
Cet amendement restreint la dispense d’affiliation au régime des non-salariés agricoles des bailleurs à métayage – prévue à l’article 5 bis du PLFSS – aux seuls bailleurs dont le contrat prévoit expressément, ou selon l’usage issu d’un droit ancien, l’absence de partage des dépenses d’exploitation entre le bailleur et le preneur. En recentrant la mesure sur ce type de bail particulier, la sénatrice Romagny a souhaité préserver un système plus que centenaire sans créer de dispositifs nouveaux, évitant ainsi tout impact aggravant sur les organismes de protection sociale. Avec un objectif assumé : préserver l’existant, sécuriser les pratiques et ne pas alourdir la dette publique.
Anne-Sophie Romagny rappelle d’ailleurs que ce cadre juridique constitue un outil de stabilité et de transmission pour la viticulture, secteur stratégique de la balance commerciale française et pilier de l’emploi dans de nombreux territoires ruraux. L’amendement adopté permet désormais d’apporter une sécurisation indispensable à ce type de bail particulier.