Soissons : Stop Rockwool obtient l’accès aux actes de vente des terrains
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a statué sur la demande formulée par l’avocat de l’association Stop Rockwool concernant le projet d’usine de laine de roche à Soissons. L’association réclamait la communication complète des actes de vente, annexes, avenants et protocoles relatifs aux 40 hectares cédés à Rockwool sur la zone du plateau, documents jusque-là partiellement transmis. La Cada a jugé que ces documents sont publics et que l’agglomération du Grand Soissons dispose désormais d’un délai d’un mois pour les remettre à Stop Rockwool. Avec ces pièces, l’association souhaite contrôler la légalité de la vente et notamment de la prolongation du délai de construction de l’usine, accordée à trois reprises sans vote du conseil communautaire. Une délibération de 2019 prévoyait qu’en cas de non-réalisation du projet au 31 décembre 2022, Rockwool devait rétrocéder les terrains à l’agglomération. Stop Rockwool entend vérifier si cette clause pourra être activée.