« Gagner 2,5 milliards d’euros en arrêtant de produire des normes »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement a demandé aux collectivités locales de réaliser 5 milliards d’euros d’économies. L’une des principales mesures prévues pour atteindre cet objectif est la création d’un fonds d’épargne imposé, qui devrait permettre de freiner les dépenses à hauteur de 2,8 milliards d’euros. Dans un communiqué daté du 10 octobre, le sénateur de la Marne Cédric Chevalier rappelle qu’en vingt ans, « le code général des collectivités territoriales (CGCT) a triplé de volume, tandis que le code de l’environnement a vu son épaisseur multipliée par dix en seulement dix ans. Selon le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), les coûts des normes réglementaires imposées aux collectivités s’élevaient à 2,5 milliards d’euros en 2022 ».
Aussi, avant de demander des efforts financiers aux collectivités, qui ont déjà fait preuve d’une gestion rigoureuse, le Sénateur de la Marne propose que « le gouvernement s’astreigne d’abord à simplifier les normes existantes et à en réduire la production de nouvelles, ce qui simplifiera la vie des élus locaux et permettra des économies ».