L’État accorde un dégrèvement sur la taxe foncière des terres aux agriculteurs
La Préfète de l’Aube a acté des mesures exceptionnelles de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties dans l’Aube. L’État soutient ainsi les exploitants agricoles qui accusent de mauvaises récoltes à cause de conditions climatiques extrêmes. Les taux de pertes ont permis de déterminer les taux de dégrèvement sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Ils s’élèvent à 30 % pour les terres arables, 40 % pour les vignes des 61 communes viticoles de la Côte des Bars et à 50 % pour les prairies de tout le département. Les dégrèvements seront prononcés automatiquement avant le 15 octobre 2024 par les services de la Direction départementale des Finances publiques de l’Aube, date limite de paiement avant l’application de la majoration de 10 %. Chaque propriétaire sera averti et les non-exploitants devront répercuter le montant dégrevé à l’exploitant de leurs terres. Les mairies relaieront également l’information auprès des propriétaires de terres. Si la TFNB a déjà été acquittée, le trop-perçu par l’État sera automatiquement remboursé sans démarche particulière au propriétaire. Contact : Véronique Gontier, responsable de la division pilotage et animation du conseil aux partenaires publics à la DDFIP (veronique.gontier). Séverine GUYOT, responsable du service départemental des impôts fonciers de l’Aube (severine.guyot@dgfip.finances.gouv.fr)