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L’arrêté interministériel du 2 octobre 2023, modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation, procède au reclassement flash de plus de 200 communes au sein du zonage « ABC » qui classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché local du logement.

Dans le cadre de cette révision et afin de mieux prendre en compte les réalités territoriales, les villes de Troyes et de Sainte-Savine sont désormais reclassées en secteur de zone tendue (B1).

Ce reclassement permettra à ces deux communes de mieux répondre aux enjeux de l’habitat sur le territoire de ces deux communes :

• en facilitant la création de logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes. Ces logements abordables présenteront des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local.
• en permettant aux ménages qui souhaitent acquérir des logements neufs dans ces deux communes de bénéficier du nouveau prêt à taux zéro recentré à partir de 2024.
• en améliorant l’équilibre économique des opérations pour les constructeurs et en élargissant la demande pour certains types de logements, dans une période délicate du fait de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation des coûts de construction.

Cette révision fait suite aux engagements pris par le Gouvernement à l’issue du Conseil National de la Refondation pour le logement. Une refonte plus large du zonage ABC sera initiée au niveau national en 2024 pour revisiter les critères de tension et réévaluer la situation de l’ensemble des communes.