Droit

Cour d’Appel de Reims : 18 nouveaux magistrats

Taux d’intérêt légal - 2e semestre 2025

TVA sur les véhicules de fonction : risques et opportunités

La vente des terres agricoles louées

Redonner aux communes les moyens d’agir

SMS dénigrant la direction avec un téléphone professionnel

Qualité d’associé du conjoint commun en biens

Parquets et Douanes : un protocole pour plus d’efficacité

Nouvelle procédure de saisie sur salaires

Surendettement dans la Marne, une hausse des dossiers déposés

Conseil des Prud’hommes : le jeu de l’alternance

Taux d’intérêt légal - 1er semestre 2025

Jennyfer Picoury, nouvelle présidente du Tribunal Judiciaire

Le Contrôle coercitif, bientôt introduit dans le droit pénal ?

La directive sur la parité dans les conseils d’administration au sein de l’UE est lancée

« Désengorger la Cour d’Appel », le message fort du Premier Président Christophe Regnard

Aurea Conseils : pour plus d’humain dans l’entreprise

La Nuit du droit : pour voir le droit sous un nouveau jour

L’Europe exige que les entreprises réduisent leurs impacts

Olivier Dupéron : « La radicalisation de la vie politique française est évidente »

Ruralis, quand viticulture et conseil ne font qu’une