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130e année

Une proposition de loi pour faciliter et moderniser le processus électoral

Politique. Françoise Férat a déposé au Sénat le 16 février dernier une proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral.

« Sans remettre en cause les modes de scrutins relevant d’une loi organique et d’un autre débat, la sénatrice de la Marne a rédigé une proposition de loi qui vise notamment à reconnaître le vote blanc, la mise en place du vote obligatoire et propose des simplifications administratives. »

Face à l’abstention et, depuis plusieurs décennies, de nombreux citoyens demandent, d’une part, que le processus électoral soit facilité et d’autre part, que le déplacement des citoyens aux urnes soit reconnu, en prenant en compte le vote blanc. Ces demandes ont été remises en exergue lors des manifestations des “Gilets jaunes” et très récemment avec le second tour de l’élection présidentielle. Concernant la facilitation des opérations électorales, des dispositifs ont été mis en place pendant la crise sanitaire et ont donné pleine satisfaction (article 4 - détention de deux procurations). Sans remettre en cause les modes de scrutins relevant d’une loi organique et d’un autre débat, la sénatrice de la Marne a rédigé une proposition de loi qui vise notamment à reconnaître le vote blanc, la mise en place du vote obligatoire et propose des simplifications administratives. Ces simplifications administratives consistent à l’inscription automatique sur les listes électorales (article 3), à la possibilité d’une procuration entièrement dématérialisée (article 5), ou à la levée du moratoire sur les machines à voter (article 6). Elle propose également le retour à l’anonymat des parrainages des candidats à l’élection présidentielle (article 8) et l’obligation faite aux candidats à toute élection de ne pas avoir fait l’objet de mention à son casier judiciaire pour les délits et crimes les plus graves (article 9). En dehors de mesures techniques facilitatrices, ce texte défend deux modifications importantes que sont le vote obligatoire et la prise en compte du vote blanc dans les suffrages exprimés. La sénatrice souhaite que ces débats soient portés au Sénat afin de prendre en compte les demandes des électeurs et les réconcilier avec le devoir civique du vote.

Proposition de loi à retrouver ici.

Par Françoise Férat, sénatrice de la Marne, secrétaire du Sénat