Taxe sur les salaires : une volonté gouvernementale affirmée d’engager une réforme dès 2026

Les prises de paroles successives de deux ministres sur la taxe sur les salaires, conforte la démarche de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) pour faire reconnaître la nécessité de réformer cet impôt qui grève le développement et l’attractivité des employeurs de l’ESS.

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré il y a quelques heures que « la taxe sur les salaires, au regard de son ancienneté, mériterait certainement d’être retravaillée et modernisée », ajoutant qu’un travail de fond pourrait être engagé dès 2026.

Ces propos font directement écho à ceux de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui avait déjà annoncé le 5 novembre à l’Assemblée nationale, l’ouverture d’un chantier sur cette taxe à partir de janvier 2026, dans le cadre des discussions budgétaires.

Ces prises de position interviennent alors qu’un amendement sur la réforme de la taxe sur les salaires initié par l’UDES, et co-porté avec le Mouvement associatif, le CFF et France générosités, a été déposé à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale comme au Sénat par des parlementaires de gauche, du centre et de la droite. Dans les deux chambres, il a franchi l’étape de la commission, permettant un débat en séance publique.

Dans les deux cas – malgré le rejet final des amendements déposés –, les ministres présents ont explicitement pris l’engagement d’ouvrir un travail en 2026.

Une demande de longue date de l’UDES

Cette double prise de position gouvernementale constitue une avancée notable. Elle vient renforcer la crédibilité de la proposition formulée par l’UDES visant à instaurer un groupe de travail interministériel sur la taxe sur les salaires, afin de clarifier les enjeux, de disposer de données consolidées et d’engager la réforme nécessaire de cet impôt de production. D’autre part elle marque une volonté claire du Gouvernement d’aborder enfin cette question dans toutes ses dimensions économiques, sociales et budgétaires.

Pour David Cluzeau, président de l’Union, « la réforme de la taxe sur les salaires constitue une revendication de longue date de l’UDES. Le travail d’un groupe interministériel dédié permettra de disposer d’une vision partagée des conséquences de cette taxe sur l’emploi, sur la compétitivité des structures non lucratives et sur la structuration même de l’activité économique des 17 branches de l’économie sociale et solidaire que représente l’Union ».

L’UDES se tient pleinement disponible pour contribuer de manière active et constructive à ces travaux, en apportant l’expertise de terrain d’un réseau représentant plus de 30 000 employeurs et près d’un million de salariés.