Repos hebdomadaire pendant les travaux viticoles et agricoles saisonniers : les viticulteurs et agriculteurs enfin entendus

Si certaines communications ont pu omettre la mention de l’ensemble des parlementaires cosignataires, Anne-Sophie ROMAGNY, Sénateur de la Marne, se réjouit de l’aboutissement des initiatives collectives et individuelles dans l’intérêt du territoire et des professions viticoles et agricoles.

Pour rappel, par un courrier en date du 1er février 2024, à l’initiative du député Éric GIRARDIN et du Sénateur Cédric CHEVALIER, co-signé par cinq des parlementaires du département, il avait été demandé à Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités de permettre une telle dérogation.

Dans le but d’obtenir des résultats concluant dans un délai raisonnable (avant les vendanges 2024), Anne-Sophie ROMAGNY a appuyé cette demande auprès de Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au cours d’un entretien le 4 juin dernier. Elle a également déposé un amendement au Projet de loi d’orientation agricole dont le Gouvernement avait pris connaissance avant la dissolution de l’Assemblée nationale, entrainant de fait la suspension de l’examen du texte.

« Concrètement, ce décret permet, pour une durée limitée, de déroger au repos hebdomadaire "en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée", telles que les récoltes manuelles. »

Concrètement, ce décret permet, pour une durée limitée, de déroger au repos hebdomadaire « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de travaux dont l’exécution ne peut être différée », telles que les récoltes manuelles. Il prévoit ainsi que « le repos hebdomadaire des salariés peut être suspendu une fois au plus sur une période de 30 jours. »

En Champagne, par exemple, la filière est confrontée à de fortes contraintes qualitatives et techniques autour de la maturité du raisin, couplées à un besoin massif de main d’œuvre, qui imposent une récolte dans un laps de temps très court, nécessitant de recourir à certains aménagements dans l’organisation du travail.

Ainsi, les récoltants de 2024 pourront profiter de simplifications administratives et de fluidité dans l’organisation des travaux agricoles saisonniers.