Projet de loi de modernisation de la Sécurité civile, les Départements de France, déçus et en colère
Sécurité. Réunis en bureau le 9 septembre dans le Département du Jura, à l’invitation du Président Gérôme FASSENET, les Présidentes et Présidents de Départements de France ont exprimé leur déception et leur colère après avoir pris connaissance du projet de loi de modernisation de la Sécurité civile.
Sur la méthode, Départements de France n’a pas été associée à la définition de ce projet de loi attendu alors qu’ils président les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et qu’ils sont les principaux financeurs avec les communes.
Sur le fond, ce projet de loi ne comporte aucun engagement de financements pluriannuels afin de se doter des moyens pour faire face aux épisodes climatiques tels que nous venons de les connaître et qui sont appelés à se renouveler.
« Il n’est pas acceptable que les Départements, principaux financeurs des SDIS, soient tenus à l’écart de l’élaboration d’un texte qui engage directement leurs responsabilités, leurs moyens et l’avenir de notre modèle de sécurité civile. Les collectivités départementales doivent être pleinement associées à la définition des évolutions qui concernent les SDIS qu’elles financent et accompagnent au quotidien », dénonce François Sauvadet, Président de Départements de France.
Le modèle financier de la sécurité civile est à bout de souffle. Les Départements ne peuvent financer à eux seuls les efforts supplémentaires nécessaires notamment les moyens aériens qui sont de la responsabilité de l’État. Nous avons fait des propositions de financement notamment la participation des compagnies d’assurances par le biais de la TSCA, au titre de la valeur du sauvé par l’action des SDIS qui évite les sinistres et donc les remboursements par les assurances.
" Le modèle financier de la sécurité civile est à bout de souffle."
« Les Départements ne peuvent notamment pas accepter le retour de la tutelle préfectorale sur les SDIS. Le 1er alinéa de l’article 15 du projet de loi constitue à ce titre une ligne rouge absolue et nous demandons d’ores et déjà son retrait », insiste François Sauvadet.
Les Départements de France tiennent à saluer l’engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, mobilisés tout au long de l’été face aux incendies qui ont frappé notre pays. Ils ont une nouvelle fois démontré l’efficacité du modèle français de sécurité civile auquel nous sommes très attachés.
Les leçons pointées dans le bilan réalisé pour DF par les présidents André Accary et Jean-Luc Gleyze à l’issue des incendies de 2022, n’ont pas été tirées. L’accroissement et l’extension des risques liés au changement climatique est aujourd’hui une réalité vécue.
« Au-delà de l’émotion légitime que cet épisode estival intense a suscité dans le pays et nous avons une pensée pour les victimes, nos SDIS ne peuvent pas attendre la prochaine catastrophe. Nous ne pouvons pas à nouveau nous permettre de perdre 4 ans de plus », déclare André Accary, Président de la commission SDIS de DF. L’amplification des sollicitations opérationnelles des services de secours est là. Il nous faut une trajectoire financière claire pour programmer les investissements nécessaires afin que nos SDIS puissent continuer de répondre efficacement aux besoins de secours des Français. Il est indispensable de tirer toutes les leçons des crises récentes et de renforcer notre modèle, afin qu’il puisse protéger les Français.
Départements de France partage la déception et la colère exprimées par de nombreux sapeurs-pompiers devant le projet de loi de modernisation de la sécurité civile et face aux annonces d’un État, qui n’a pas tenu ses engagements.