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129e année

Pass sanitaire : la CPME mobilisée pour les chefs d’entreprise impactés

Premier combat enclenché il y a 8 jours : la CPME s’est insurgée contre les sanctions totalement disproportionnées, à l’encontre des chefs d’entreprise n’ayant pas mis en place un contrôle du pass sanitaire : il s’agissait initialement de 45 000 € d’amende et d’un an d’emprisonnement !

Pass sanitaire : la CPME mobilisée pour les chefs d’entreprise impactés

Le 19 juillet, la Confédération a lancé une pétition pour s’y opposer. Elle a été entendue. Dans la soirée, le Conseil d’Etat et le gouvernement ont ramené l’amende à 1 500 € par personne physique pour la première infraction constatée.

Deuxième requête de la CPME : obtenir une période de rodage pour remplacer la sanction par l’accompagnement des chefs d’entreprise, ce que le gouvernement a acté par la suite.

« Le Premier ministre a indiqué que les entrepreneurs n’auraient pas à contrôler les cartes d’identité des clients, ce qui était bienvenu, même si ça ne résoudra pas tout. »

Cependant, alors que les parlementaires sont en train de voter la loi relative au pass sanitaire, de nombreuses difficultés ne sont toujours pas levées.

Première d’entre elles, les chefs d’entreprise s’inquiètent de la conduite à adopter face aux refus et aux conflits qui risquent d’éclater tant avec leurs clients que leurs salariés.

Le Premier ministre a indiqué hier que les entrepreneurs n’auraient pas à contrôler les cartes d’identité des clients, ce qui était bienvenu, même si ça ne résoudra pas tout.

Autre difficulté, le périmètre des activités concernées n’est pas précisé. En outre, les conséquences économiques de la mise en place du pass sanitaire seront conséquentes, en particulier au regard des délais impartis. Il est donc nécessaire de connaître rapidement les mesures de compensation financière que le gouvernement a indiqué vouloir remettre en place.

Quant aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et aux galeries marchandes, la définition précise des « bassins de vie » à l’échelle desquels se posera la question de l’accès libre aux biens de première nécessité, n’est pas tranchée.

La Confédération reste plus que jamais mobilisée.

Par la confédération des PME (CPME)