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PAC 2023-2027 : approbation du Plan stratégique national français par la Commission européenne

Agriculture. La Commission européenne a approuvé le Plan stratégique national français (PSN), dernière étape dans la construction de la prochaine Politique agricole commune (PAC).

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Le Plan stratégique national français est le fruit d’un travail collectif, mené depuis 2019 en étroite concertation entre l’État, les Régions et les parties prenantes. La société civile a également été associée à ces réflexions à travers le débat public « ImPACtons ! ».

Cette méthode a permis d’identifier avec précision les besoins et les attentes des acteurs du monde agricole, ainsi que les leviers les plus pertinents à enclencher pour les accompagner face aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et de souveraineté qu’ils rencontrent.

“ Plus globalement, le PSN vise à renforcer les droits sociaux des agriculteurs “.

Ce Plan stratégique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, s’articule autour de trois axes :

  • Une ambition économique : les aides au revenu des agriculteurs, ainsi qu’aux filières et aux territoires les plus fragiles, seront confortées pour sécuriser les capacités de production, préserver certaines pratiques (élevages extensifs en montagne par exemple) et aider les entreprises à investir dans leur transition. En parallèle, le budget dédié aux aides couplées sera augmenté et orienté vers des projets de création de valeur et de renforcement de notre souveraineté alimentaire (soutien aux protéines végétales, aide au petit maraichage...).
  • Une ambition écologique : en accord avec les objectifs du Pacte Vert européen et du principe de l’écorégime de la PAC, le PSN participe à la lutte contre le changement climatique, à l’adaptation des systèmes agricoles, à ses conséquences et à la protection des ressources naturelles. Il incite ainsi à une plus grande sobriété en intrants, à préserver la biodiversité, à diversifier les assolements et à développer l’agriculture biologique (objectif de 18% de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2027).
  • Une ambition sociale : le PSN apporte un soutien aux jeunes agriculteurs et au renouvellement des générations, indispensable à notre souveraineté alimentaire et à l’attractivité de nos territoires. Plus globalement, le PSN vise à renforcer les droits sociaux des agriculteurs. La mise en œuvre de la conditionnalité sociale dès 2023 pour le versement des aides de la PAC contribuera au respect de la réglementation européenne en matière de droit du travail, tout en évitant les distorsions de concurrence.

Avec plus de 9 milliards d’euros par an de crédits européens et nationaux, ce plan bénéficiera à plus de 400 000 acteurs. Les soutiens seront déployés au plus près des besoins locaux et s’articuleront avec l’ensemble des moyens mobilisés par le gouvernement dans le cadre du plan France Relance et du volet agricole et alimentaire du plan France 2030.