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129e année

OPCO de la Construction Constructys : La CAPEB a signé l’accord interbranches

La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a signé le nouvel accord ouvert le 27 juillet à la signature des partenaires sociaux et qui abroge celui signé en décembre 2018.

Contraints de négocier un nouvel accord depuis la décision du tribunal administratif de Paris du 30 juin 2021, annulant l’arrêté d’agrément de Constructys, les partenaires sociaux devaient, à la demande du Ministère du Travail, présenter un nouveau texte conventionnel. Le secrétariat de cette négociation assuré par la FNTP a diffusé hier soir un projet en vue de recueillir les signatures des partenaires sociaux.

L’objectif de la CAPEB : débloquer la situation et réenclencher le conseil et les paiements aux entreprises et aux CFA au plus vite. Pour la CAPEB, les priorités étaient de quatre ordres :

  • Conclure un accord permettant le réagrément de l’OPCO, dans le respect de la légalité,
  • Sécuriser, par ce nouvel accord, les entreprises, les CFA et les organismes de formation
  • Disposer d’une gouvernance équilibrée, au niveau du collège employeurs, du champ Bâtiment
  • Assurer la juste prise en compte des 190 000 TPE adhérentes à l’OPCO

Fruit d’intenses négociations entre les partenaires sociaux des différentes branches concernées, un projet d’accord a été ouvert à signatures. La CAPEB se félicite que les partenaires sociaux aient signé à l’unanimité cet accord. Cette première étape vers la sortie de crise a notamment été rendue possible grâce au sens des responsabilités dont chacun a su faire preuve ainsi qu’à la contribution facilitatrice de l’administratrice provisoire.

L’accord étant signé à l’unanimité des partenaires sociaux, la CAPEB attend désormais des pouvoirs publics un nouvel agrément de CONSTRUCTYS très rapidement afin de ne pas pénaliser plus longtemps les entreprises, les CFA et les organismes de formation. Jean-Christophe REPON, qui a présidé l’OPCA Constructys de 2016 à 2018, se félicite de ce premier pas vers le ré-agrément notamment à l’aube de la rentrée de septembre pour l’apprentissage.

Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB : « Après plusieurs années de blocage, la CAPEB se réjouit de voir aujourd’hui un texte commun ouvert à la signature des partenaires sociaux. Je veux y voir le résultat d’un dialogue social enfin apaisé et respectueux de tous. Il est maintenant nécessaire que chacun puisse faire entendre sa voix grâce à une gouvernance équilibrée qui permette d’affirmer la juste place des TPE dans le secteur du bâtiment. Nous y serons particulièrement attentifs. Il est en effet primordial que CONSTRUCTYS puisse rapidement être à nouveau géré par les partenaires sociaux du Bâtiment, des Travaux Publics et du négoce des matériaux de construction. »

Par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment)