Mesures d’aides aux entreprises face aux prix de l’électricité et du gaz

Afin de soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place dès 2022 des dispositifs d’aide complets qui seront maintenus en 2023 avec trois objectifs :

• L’efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionné à l’augmentation de la facture ;
• La simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité ;
• La rapidité : réduction des délais de paiement.

Ainsi, en 2022, les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité / TICFE), il en sera de même en 2023. Elles bénéficient également de l’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique), leur permettant d’obtenir de l’électricité à un prix fixe plutôt qu’au prix du marché. Pour en disposer, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Les très petites entreprises (moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et possédant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA) sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers pour 2022 et 2023. Pour en disposer, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Toutes les entreprises peuvent également utiliser le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Les critères d’obtention de cette aide ont été simplifiés, ainsi que les éléments pour constituer le dossier. Pour déposer son dossier de demandes d’aide ainsi que pour simuler le montant de l’aide qui peut être obtenu, rendez-vous sur https://www.impots.gouv. fr/aide-gaz-electricite. La nouveauté pour 2023 est le dispositif d’amortisseur électricité : il concerne une partie des TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et toutes les PME.

L’État prendra en charge directement une partie de la facture d’électricité et ce montant sera déduit de la facture des entreprises éligibles. L’aide est calculée sur le prix annuel moyen de l’électricité (hors coût d’acheminement dans le réseau et hors taxe), c’est la « part énergie ». L’amortisseur prend en charge 50 % de la part énergie de la facture si le prix unitaire est entre 180€/MWh et 500€/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160€/MWh sur la totalité de la consommation.

Exemple : En 2023, le prix de mon électricité est initialement de 400€/MWh, l’amortisseur viendra prendre en charge la moitié du delta avec 180€/MWh et diminuera donc la facture de 110€/MWh. Le prix affiché sur la facture sera donc de 290€/MWh soit une baisse de 28%. Cette aide est automatique, il n’y a aucune démarche à entreprendre. Les TPE et PME peuvent cumuler avec le guichet d’aide au paiement de l’électricité. L’Etat a signé avec une vingtaine de fournisseurs d’énergie une charte invitant à un certain nombre de bonnes pratiques. Parmi celles–ci figurent notamment les mesures suivantes :

• Les fournisseurs se sont engagés à contribuer à l’information à destination des consommateurs professionnels sur la conjoncture des prix de l’énergie, notamment sur les écarts de prix de marché entre heure creuse/heure pleine et semaine vs weekend, ainsi que sur le panel de contrats type disponibles, de manière adaptée à chaque segment de clientèle et répondant aux enjeux d’économies d’énergie ;
• Ils s’engagent à faciliter la mise en place d’échéanciers de paiement des professionnels au cas par cas.

Pour toutes informations :

• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, et accès au simulateur :
  www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

• Numéro vert :
  08.06.00.02.45