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130e année

Loi Pouvoir d’Achat : des solutions d’urgence bienvenues, des mesures salariales insuffisantes !

Les effets cumulés des crises ukrainienne et sanitaire plongent l’économie mondiale dans une flambée inflationniste. Dans ce contexte, le gouvernement présentera début juillet un projet de loi visant à contrer les effets de l’inflation par des mesures en faveur du pouvoir d’achat.

La CFTC distingue deux types d’inflation appelant deux types de solutions. Face à une inflation de type « conjoncturelle », liée aux divers chocs que sont la pandémie COVID et la guerre en Ukraine, la CFTC conçoit que des solutions provisoires soient rapidement adoptées. La « mécanique » de ces solutions doit, selon elle, veiller à prioriser les populations les plus précaires ou les plus fragilisées par la situation (dépendance à la voiture...). Cette priorisation contrairement aux options conduisant au « saupoudrage » se justifie, au-delà du souci premier de justice sociale, par le souci de l’efficacité de la dépense publique.

En ce sens, la CFTC salue l’ensemble des mesures qui apportent des solutions immédiates pour assouplir les conditions de prise en charge (rehaussement du plafond d’exonération fiscale pour les frais de transport) ou qui anticipent la revalorisation des prestations sociales.

Pour d’autres raisons, plus structurelles (coûts induits par la transition énergétique ou la nécessaire relocalisation de notre industrie…), une part de cette inflation pourrait s’installer dans la durée. Une inflation durable qui appelle des solutions elles-mêmes durables dont le partage des richesses (à commencer par la hausse des salaires) doit constituer la pierre angulaire.

« La CFTC s’inquiète cependant d’une dérive accrue par les récentes crises. »

Les mesures de ce texte de loi visant les négociations salariales et autres éléments de rémunération sont, de ce point de vue, très insuffisantes. Si les mesures incitatives ont le mérite d’exister, la CFTC regrette l’absence de mesures plus coercitives. Elle préconise par exemple que chaque accord d’épargne salariale s’accompagne d’une politique volontariste d’accroissement des salaires sur toute la grille salariale. Il en va de même pour les aides publiques aux entreprises ainsi que les exonérations de cotisations.

Consultée dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), la CFTC a formulé un avis globalement favorable. Comme l’indique son titre, le texte soumis pour avis doit répondre à l’urgence. Notre appréciation des mesures incluses dans ce projet de loi a pris en considération ce contexte d’urgence dans lequel nos concitoyens sont en attente de solutions concrètes et immédiates pour leur pouvoir d’achat.

La CFTC s’inquiète cependant d’une dérive accrue par les récentes crises. Si des mesures d’urgence s’imposent toujours pour préserver l’emploi et les salaires, ces derniers doivent non seulement permettre de vivre dignement mais ils doivent aussi et surtout être financés par l’entreprise et non par la solidarité nationale. La mesure relative à la prime PEPA illustre cette dérive en triplant le plafond d’exonération de cotisations/contributions sociales et en pérennisant une prime à l’origine exceptionnelle.

CFTC