Les principales revendications de la CAPEB après une année 2022 compliquée

• Gestion des déchets du Bâtiment au travers d’une REP (responsabilité élargie du producteur) : inquiétudes sur les montants des éco contributions, maillage territorial des déchetteries et interrogations sur les artisans redevables ou pas de cette contribution (pour le moment, uniquement les fabricants et importateurs). Cette obligation se met en œuvre dès le 1er Janvier 2023 avec une période de tolérance de 4 mois. Cela va générer de l’inflation sur de l’inflation car les artisans vont devoir répercuter les éco contributions sur leurs devis (+0,5 à +12% selon les produits). Encore un surcoût pour les clients des artisans !

• Problématique des ZFE : bien que le Département de l’Aisne ne soit pas encore concerné, force est de constater que nos professionnels se rendent sur Reims ou Paris pour leurs chantiers. La CAPEB regrette que ces décisions aient été prises sans qu’une offre de véhicules utilitaires propres ne soit disponible et sans qu’aucun dispositif d’aides au remplacement ne soit mis en place au bénéfice de nos entreprises artisanales.

• Rénovation énergétique : la CAPEB demande toujours plus de simplification car les demandes d’aides pour les particuliers sont de plus en plus complexes et chronophages. Certains adhérents ne proposent même plus ces aides car trop complexes et risques importants pour nos artisans qui ne peuvent s’engager sur des montants d’aides. CEE, MaPrimeRénov, RGE : tout est complexe, avec des multiplicités d’audits sans qu’aucune cohérence ne soit apportée dans les contrôles.

« L’accumulation de réglementation reste la principale source d’inquiétude pour nos chefs d’entreprises artisanales. »

• Représentativité patronale : la CAPEB, bien que majoritaire sur le champ des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés, demande toujours une modification des règles de calculs de la pesée patronale. Nous demandons un droit symétrique car aujourd’hui, les entreprises comptant de nombreux salaries comptent davantage qu’une multitude d’entreprises à 1 ou 2 salariés…La CAPEB demande donc que les TPE du bâtiment ne soient pas les oubliées du dialogue social.

L’accumulation de réglementation reste la principale source d’inquiétude pour nos chefs d’entreprises artisanales. Pour agir durablement et efficacement en faveur de la transition environnementale, il est indispensable de leur permettre d’exercer leur métier sereinement.
Réglementations complexes et qui fluctuent très régulièrement, des dispositifs d’aide à la rénovation qui désorientent les professionnels et les particuliers, injonctions contradictoires, la CAPEB appelle le Gouvernement a entamé un important travail de simplification ce que le Président José Faucheux n’a pas manqué de rappeler aux parlementaires.