La lutte contre la fraude sociale est un impératif d’équité
Economie. Lutter contre les fraudes aux finances publiques, c’est renforcer la confiance de chacun d’entre nous dans la parole et la puissance publiques et garantir que chacun respecte les mêmes règles.
En ce sens, la semaine dernière, le ministre Gabriel Attal a annoncé un plan de lutte contre les fraudes sociales, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques].
En matière de redressement des cotisations et contributions sociales, l’objectif est fixé à 5 milliards d’euros sur le quinquennat, soit un doublement des résultats entre 2022 et 2027 (1,5 milliard d’euros en 2027, contre 0,8 milliard d’euros en 2022). Ce seront autant de moyens supplémentaires disponibles pour financer les hôpitaux, les Ehpad ou les crèches.
Concernant les prestations de santé, l’objectif de 500 millions d’euros de préjudice financier détecté et évité devrait être atteint dès 2024.
Soit un doublement par rapport à la moyenne du précédent quinquennat. L’objectif est de mieux associer les Français à la vigilance face aux risques de fraudes avec la notification de chaque remboursement de soin par l’assurance maladie.
Pour les fraudes aux allocations sociales, l’objectif est fixé à 3 milliards d’euros de préjudice détecté et évité par les CAF et les caisses de retraite sur le quinquennat.
Afin de s’assurer qu’aucune pension de retraite ne continue d’être versée après le décès de son titulaire, l’ensemble des dossiers des retraités de plus de 85 ans résidant dans un pays étranger sans échange d’état-civil avec la France, feront l’objet d’un contrôle sur place d’ici la fin du quinquennat.
Par ailleurs, ce plan renforce de manière inédite les moyens. Les effectifs des caisses de sécurité sociale dédiés à la lutte contre la fraude seront renforcés :
1 000 ETP seront recrutés d’ici 2027 dans le cadre de leurs conventions d’objectifs et de gestion. Cela représentera une augmentation de 20 % des effectifs. Ces effectifs viendront en complément des 450 cyber-enquêteurs dotés de prérogatives de police judiciaire.
Un grand plan de modernisation des systèmes d’information des caisses de sécurité sociale sera financé avec 1 milliard d’euros de crédits d’investissement sur le quinquennat. Ces investissements permettront par exemple aux CAF de recouvrer jusqu’à cinq années de versements indus en cas de fraude.
La mission interministérielle de coordination anti-fraude, créée en 2020, assurera auprès du ministre des Comptes publics un rôle de suivi de l’exécution de la feuille de route de lutte contre les fraudes aux finances publiques et d’alerte sur l’atteinte des objectifs.
C’est ensemble que nous lutterons contre les incivilités et la fraude en est une d’importance. La fraude est un impôt.