La CAPEB obtient la révision majeure du dispositif MaPrimeRénov et la simplification de la qualification RGE

La CAPEB salue ces décisions qui vont relancer le marché de la rénovation énergétique en recul depuis l’entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov’. Des décisions qui reprennent très largement les demandes de la CAPEB pour soutenir l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et permettre au plus grand nombre de ménages d’engager des travaux. « L’Appel de la dernière chance » lancé en décembre dernier par la CAPEB pour une révision immédiate de la réforme de MaPrimeRénov’, soutenu par une trentaine d’acteurs de la filière (industriels, négoces, fédérations,…) a guidé ces discussions qui aboutissent aujourd’hui à ces arbitrages favorables.

Pour permettre au plus grand nombre d’entreprises artisanales du bâtiment de s’impliquer sur le marché de la rénovation énergétique et d’y contribuer plus largement, les Ministres ont arbitré en faveur de :

• La simplification des dossiers administratifs au travers de leur dématérialisation ;
• La mise en place d’une nouvelle voie d’accès à la qualification RGE au travers d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) s’appuyant sur le contrôle d’un chantier réalisé et non plus sur la base d’un dossier administratif ;
• La mise en place d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE) permettant un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles ;
• La réalisation de contrôles proportionnellement à l’activité des entreprises ;
• L’interdiction pour une entreprise non RGE de sous-traiter ses travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE ;
• La limitation de la sous-traitance sur les marchés de la rénovation énergétique à 2 rangs. S’agissant des rénovations d’ampleur, la CAPEB partage l’idée qu’elles sont évidemment les plus efficaces. Mais les imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché comme nous l’avions prévu.

Devant ce constat, et en cohérence avec nos propositions, le Gouvernement a décidé :

• De réintroduire les mono gestes dans le périmètre des travaux éligibles à MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques ;
• De supprimer l’obligation de fournir un DPE avant la réalisation des travaux en mono gestes.
• D’accélérer les agréments des Accompagnateurs Rénov’ en veillant à leur réparation géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire ;
• De supprimer l’obligation de changer son système de chauffage avant de pouvoir isoler son logement.

Au final, à l’issue de cette rencontre politique, riche et constructive, la CAPEB considère que ces mesures permettront de relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de la rénovation énergétique au cours de l’année 2024. La CAPEB sera évidemment attentive à ce que toutes ces mesures soient le rapidement possible mises en œuvre sur le terrain.

Pour les années suivantes, il a été convenu de travailler sans attendre à l’optimisation du dispositif de MaPrimeRénov’, en permettant la réalisation de rénovations d’ampleur dans le cadre d’un parcours de travaux sur plusieurs années qui, pour la CAPEB, passe par la mise en œuvre d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation des travaux et la facilitation de groupements momentanés d’entreprises artisanales du bâtiment.

« Nous sommes particulièrement satisfaits de ce dialogue constructif avec le Ministre de la Transition Ecologique et le Ministre du Logement qui bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, aux engagements de la France. C’était une étape indispensable pour relancer le marché. Nous devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre, dans le cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui », note Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB.