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L’UNAPL obtient des précisions sur le parcours des Propositions de loi santé en cours d’examen

Santé. L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) – organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 69 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales.

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  • Communiqué de l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
(Crédits : Freepik)

L’Union nationale des professions libérales (UNAPL) – organisation patronale représentative créée en 1977. Elle fédère 69 organisations syndicales des professions de la Santé, du Droit, du Cadre de vie et technique et est présente dans les régions via les UNAPL régionales, départementales et les Maisons des professions libérales. L’UNAPL est membre fondateur de l’U2P (Union des entreprises de proximité) – a rencontré le 15 mai le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola. Ce rendez-vous fut l’occasion d’aborder avec lui les différents points de blocage observés actuellement sur les lois à destination des professionnels de santé libéraux.

L’UNAPL a interrogé le ministre sur le sort des propositions de loi visant à réguler l’installation des médecins, celle portée par le député Guillaume Garot et celle portée par le sénateur Philippe Mouiller, récemment adoptées en première lecture, à l’Assemblée pour la première et au Sénat pour la seconde.

Ces deux textes mobilisaient les médecins libéraux inquiets de préserver leur liberté d’installation. La ministre a indiqué que les deux textes seront fusionnés dans la PPL Mouiller sans l’article 3 de la PPL Garot, portant sur la coercition à l’installation des médecins. Ce texte sera inscrit rapidement à l’ordre du jour de l’assemblée nationale, le Gouvernement table sur un vote définitif en septembre avant les textes budgétaires.

« L’UNAPL reste vigilante au sort de l’ensemble de ces textes et salue l’écoute du Gouvernement sur ces dossiers qu’il est urgent de voir aboutir. »

L’UNAPL salue ce choix de ne pas pénaliser les jeunes professionnels lors de leur installation en libéral. C’est une bonne nouvelle pour l’attractivité du métier de médecin. L’UNAPL rappelle l’attachement des professionnels de santé libéraux à leur responsabilité collective au niveau des territoires.

Par ailleurs, l’UNAPL a également interpellé Patrick Mignola sur l’avancée des différentes propositions de loi concernant d’autres professions de santé (masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et infirmiers) et qui visent à adapter leurs missions aux transformations des besoins de soins des Français. L’UNAPL a obtenu du Gouvernement l’engagement que ces textes, dont le parcours législatif est engagé pour certains d’entre eux, seront remis rapidement à l’ordre du jour. Le ministre des Relations avec le Parlement a souligné la volonté du Gouvernement de les faire voter rapidement. C’est là encore une très bonne chose pour l’accès aux soins des Français et l’attractivité de tous les métiers de la santé.

Denis Raynal, Président de l’UNAPL indique : « L’UNAPL reste vigilante au sort de l’ensemble de ces textes et salue l’écoute du Gouvernement sur ces dossiers qu’il est urgent de voir aboutir. »