Anne-Sophie ROMAGNY demande des solutions concrètes et rapides pour les projets des communes rurales sorties de ZRR
Gouvernement. Le 22 mai dernier, lors des questions d’actualité au Gouvernement devant le Sénat, la parlementaire de la Marne a demandé à la Ministre Dominique FAURE un véritable accompagnement pour les communes rurales sortant du dispositif ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) au 1er juillet prochain.
La fusion des dispositifs préexistants de soutien aux territoires ruraux (ZRR, BER1 ou ZoRCoMIR2) au profit d’un zonage unique (FRR) 3 a entraîné une nouvelle cartographie et un resserrement de l’aide. L’évaluation préalable des articles du projet de loi de finances pour 2024 (PLF) n’avait pas envisagé le cas de sortie de communes du zonage de revitalisation.
Les Sénateurs avaient d’ailleurs déposé, lors de l’examen du PLF, un amendement visant à prolonger le classement en vigueur des ZRR jusqu’au 31 décembre 2024 jugeant la réforme trop précipitée et en mal d’évaluation précise.
La réforme des ZRR concrétise des avancées notamment pour les communes qui évoluent en FRR. Mais, à partir du 1er juillet, elle va aussi pénaliser un certain nombre de communes amenées à sortir du dispositif. Elles seraient 2000 en France dont 188 dans le seul département de la Marne.
« La réforme des ZRR concrétise des avancées notamment pour les communes qui évoluent en FRR. Mais, à partir du 1er juillet, elle va aussi pénaliser un certain nombre de communes amenées à sortir du dispositif. Elles seraient 2000 en France dont 188 dans le seul département de la Marne. »
Cette sortie « sèche » va être très problématique pour un certain nombre d’entre-elles. Il s’agit certes de fiscalité, mais aussi de l’installation de professionnels de santé, du soutien aux Agences Postales communales, aux commerces, aux entreprises…
Les Sénateurs, au premier rang desquels, Anne-Sophie ROMAGNY, ont échangé avec le Gouvernement sur le sujet depuis des mois. Il leur a toujours été assuré qu’aucune commune ne serait laissée « sur le carreau ». Or le 1er juillet approche à grands pas et rien n’a été engagé.
Si la ruralité ne représente que 20% de la population, elle représente aussi 80% du territoire, alors la Sénatrice a demandé des avancées concrètes.
La Ministre chargée des Collectivités locales a concédé à la Sénatrice de la Marne que « de-ci, delà, il peut y avoir des besoins d’ajuster ». Elle a proposé de faire une visioconférence en sa présence avec les élus concernés et la Préfecture pour travailler à la réforme. Anne-Sophie ROMAGNY espère des solutions concrètes pour les projets de ces territoires ruraux.
1 - Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER)
2 - Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMIR)
3 - France Ruralités Revalorisation