La magie française a encore frappé. Avide de nouveaux textes toujours plus ambitieux, le législateur a gratifié ces dernières années notre pays de lois aussi parisiennes qu’inapplicables ou presque au sujet des ZFE (zones à faibles émissions) ou du ZAN (zéro artificialisation nette). De belles idées en apparence, puisque destinées à réduire la pollution atmosphérique et à limiter la perte d’espaces naturels.
Sauf qu’à force de cumuler les accords de partis et les concessions lobbyistes, les lois adoptées sont devenues contre-productives en pratique, dénoncées par les élus locaux et les entreprises, quand elles ne sont pas supprimées par de nombreuses villes françaises et européennes. À Reims, prévue pour 2024, la ZFE a fait l’objet d’un « moratoire » synonyme de mise au rebut.
Résultat : les parlementaires élaborent (et adoptent) un nouveau texte, intitulé « simplification de la vie économique », destiné à détricoter les mesures de complexification qu’ils ont eux-mêmes établies quelques années auparavant.
Vous me suivez ?
Sauf que, saisi par certains députés à l’origine de ces textes et refusant de voir la réalité sociale et la concurrence européenne et mondiale en face, le Conseil constitutionnel a censuré la semaine dernière près d’un tiers des mesures de la loi (25 des 84 articles) dont celles concernant la suppression des ZFE et l’assouplissement du ZAN. Et ce, tout en préservant par exemple les fameux CESER (conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) à l’efficacité souvent contestée.
Pour avoir de la simplification, les Français devront donc encore patienter. Encore. Simplifier le travail législatif, son adoption et son application... et si c’était ça la vraie solution ?