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130e année

Un barème sinon rien

Benjamin Busson
Benjamin Busson

Après quelques années d’atermoiements, la Cour de Cassation a finalement tranché : le « barème Macron » pourra bel et bien être applicable. Pour rappel, il s’agit d’un dispositif destiné à harmoniser au niveau national les indemnités pour dommages et intérêts dans le cadre d’un licenciement considéré comme abusif.

Mais depuis son entrée en vigueur en 2017, le barème a fait l’objet de plusieurs décisions prud’homales écartant son application, basées sur les textes tels que la Convention de l’organisation internationale du Travail. Ils estimaient notamment que leurs facultés d’appréciation du préjudice étaient altérées par ce barème et que la base de celui-ci était parfois trop basse au regard de certaines situations individuelles. Si la décision de la Cour de Cassation satisfait le patronat, qui a souvent comparé les Prud’hommes à une forme de « roulette russe » en fonction des juridictions, elle fait grincer des dents du côté des syndicats et de certains conseils et juges qui avaient soutenu les décisions en appel.

Est-ce finalement la notion d’encadrement ou la faiblesse des indemnités proposées qui posent problème en l’espèce ?

« Permis de licencier abusivement » ou « sécurisation bienvenue » ? Malgré la décision de la Cour de Cassation, le barème Macron n’a pas fini de faire parler de lui et il va être intéressant de voir à quelle hauteur du barème vont se positionner les prud’hommes dans leurs prochains rendus de jugement.

Benjamin Busson