En censurant la loi prévoyant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le Conseil constitutionnel sonne-t-il le glas d’une telle mesure ?
Sur le principe, la loi ne faisait que protéger (et pour leur bien, même s’ils sont encore trop jeunes pour s’en rendre compte) les ados des réseaux et surtout de leurs dérives. Mais il n’en fallait pas plus pour que les héritiers du « il est interdit d’interdire » ne se fassent les défenseurs de la liberté d’expression. Des élus insoumis ont en effet saisi le Conseil constitutionnel estimant que l’interdiction et le contrôle de l’âge constituent « une atteinte à la liberté d’expression et de communication » mais aussi une atteinte « au droit au respect de la vie privée » se fondant sur deux principes consacrés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Soit.
En allant dans le sens du recours, le Conseil constitutionnel a donc vidé le texte de sa substance, obligeant les porteurs du texte à repartir de zéro, sachant que le calendrier législatif risque de se resserrer fortement dans la dernière ligne droite avant les présidentielles. On pouvait s’attendre à la difficulté de mettre en place une telle loi, le législateur ayant toujours un train de retard sur la réalité des Français (les réseaux sont depuis longtemps ancrés dans le quotidien des ados) et surtout sur la capacité des jeunes à contourner ce dispositif impossible à contrôler de manière efficace. Ce qui n’enlève en rien l’impérieuse nécessité de protéger les plus jeunes de certains réseaux. Mais une fois de plus en France, comme en matière de délinquance d’ailleurs, la responsabilité des parents dans les agissements de leurs enfants est la grande absente des débats.