Informations régionales économiques et juridiques
129e année

Les Maires, piliers de la République

Collectivités. Devant une assistance de plus de 500 élus et partenaires, le Congrès départemental des maires et présidents d’intercommunalités de la Marne a déroulé un programme fourni : la protection des élus dans l’exercice de leur mandat, la justice de proximité et l’accompagnement de la relance des territoires.

Franck Leroy : "La République ne serait rien sans ses élus locaux". Gérard Delenclos

Un hommage d’après-crise aux Maires en ouverture de son rapport moral : « Peu d’élus avant nous auront eu à gérer une crise d’une telle ampleur » et cette idée qui va traverser tout ce Congrès 2021 : « Et mon propos vaut également pour tous les responsables de services ou de juridictions de l’Etat ». Nous ne sommes pas seuls, vous n’êtes pas seuls. Le Maire et le Préfet, la Commune et l’Etat, ici aussi, l’efficacité impose le pluriel et dans ce pluriel Franck Leroy, Président de l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne, cite les professionnels de la première ligne dont les agents des collectivités.

Qu’ont fait les Maires durant ces vingt derniers mois ? Le rapport moral de Franck Leroy égrène la réactivité, l’agilité et le bon sens de ses collègues qui ont mis de l’humain et donc de la valeur ajoutée dans leur mandat : rassurer les administrés, ravitailler les personne isolées ou privées de moyens de transport, maintenir le lien social, assurer la continuité du service public, inventer de l’accueil pour les enfants des soignants et des personnels réquisitionnés, acheter et distribuer des masques, épauler l’Etat dans la montée en puissance de la vaccination, soutenir les activités économiques dès la sortie du premier confinement et aider le redémarrage des associations.

Pour une décentralisation pensée à partir des territoires

Le Président des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de la Marne rend hommage à l’Etat, au Conseil départemental et au Conseil régional du Grand Est et émet un voeu : « Cette crise doit nous conduire à l’avenir à davantage de déconcentration administrative et sans doute à davantage de décentralisation parce que, que l’ont soit du côté de l’Etat ou du côté des collectivités, on gère mieux quand on est au contact des réalités locales, ce qui ne retire rien aux responsabilités stratégiques de l’Etat ». Regard appuyé du Président Franck Leroy en direction de la future Loi de décentralisation, dite Loi 3DS.

« L’institution municipale représente un élément de stabilité qui garantit la bonne administration du pays et la vitalité de nos territoires »

Evoquant les défis du futur, le dérèglement climatique et la disparition de la biodiversité au travers des décisions mondiales à venir, Franck Leroy insiste : « Tout va se jouer sur le terrain… C’est dans nos communes, qu’il va falloir passer à l’action » et pointe les difficultés grandissantes auxquelles est confronté le monde agricole : « Les sécheresses alternent avec les précipitations diluviennes au point de rendre chaque année périlleuse avec un impact évident sur les rendements attendus… Le dérèglement climatique c’est désormais notre actualité ».

Une république nourrie de l’expérience locale

Serait-il fini le temps d’un mandat électoral réussi à coups d’hectares urbanisés ? Est-il enfin là le temps des changements profonds ? On aurait pu se croire à Glasgow, échec ou demi-réussite ? L’appel à la mobilisation écologique passe aussi par le Capitole de Châlons-en-Champagne, avec ou sans les oies annonciatrices du danger. Quand on explique, les images ne doivent pas manquer. Voici donc la Mer de Glace transformée en désert. Et voici qu’apparaît une autre menace, l’incivisme aussi néfaste que l’artificialisation des sols nourriciers. Les Maires victimes faciles des engueulades de proximité qui dégénèrent aux délits.

Plus de 500 élus et partenaires présents pour le Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalités de la Marne. Gérard Delenclos

Sans dévoiler l’un des moments forts du Congrès, Franck Leroy en vient à ce qui n’est pas tolérable, s’avère souvent révoltant et mérite bien un sérieux renforcement de la justice de proximité. La liste est non-exhaustive, en voici quelques échantillons : dépôts sauvages, rejets intempestifs dans les rivières, rodéos urbains, troubles de voisinage, insultes aux guichets des services publics… La contestation de l’autorité se banalise. Le message suit, limpide : « L’institution municipale représente un élément de stabilité qui garantit la bonne administration du pays et la vitalité de nos territoires. La République ne serait rien sans ses fantassins que sont nos élus locaux ».

En conclusion et comme en introduction à la table ronde sur la protection des élus dans l’exercice de leur mandat, Franck Leroy, en bon avocat, termine ainsi son rapport moral : : « Je veux dire à chacun d’entre vous que vous n’êtes pas seuls, que l’Etat et ses institutions sont à vos côtés, que nos intercommunalités disposent de moyens d’action importants et que notre Association est là et que son rôle est d’être à votre écoute pour vous conseiller et vous former ». Une Association qui se portera désormais partie civile à chaque agression d’un élu, dès lors que ce dernier aura déposé plainte.

Assurer la protection des maires dans l’exercice de leur fonction

C’est connu, Matthieu Bourrette cultive un humour naturel. Quand au bon milieu d’un débat sur les agressions envers les élus, le Procureur de la République de Reims lance : « Faites-vous connaître, dites que vous êtes le Maire, cela peut calmer », la salle est prise d’un fou-rire. La fonction ne calmerait donc pas les énervés. Plus sérieux, Matthieu Bourrette rassure la salle : « Le législateur a fait du statut d’élu une circonstance aggravante, un délit passible de trois ans de prison » et répondant à une question sur la haine véhiculée par les réseaux sociaux, il précise : « Les opérateurs jouent le jeu, nous avons une assez bonne traçabilité quant aux menaces et insultes qui circulent sur ces supports ».

Protection des Maires, Agenda rural et Relance dans les territoires ont été abordés lors de ce 75e Congrès des Maires. Gérard Delenclos

Sur ce sujet, Marie-Laure Pezant, chargée de mission, évoquant l’Observatoire des agressions envers les élus, rappelle que l’Association des Maires de France travaille aussi à la protection des élus dans l’exercice de leur mandat. A propos de la justice de proximité, le Procureur Bourrette évoque les axes de travail du Parquet dans ce domaine : lutte contre les incivilités, meilleure prise en compte de la typologie des victimes et partenariat avec les Maires, via des conventions, au niveau des mesures de rappel à l’ordre.

La relance dans les territoires ruraux

Ce Congrès a été également l’occasion de faire le point sur l’accompagnement de la relance des territoires, la table ronde sur ce sujet a notamment abordé l’Agenda Rural, feuille de route du Gouvernement, pilotée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, en faveur de la ruralité, les Projets Alimentaires territoriaux qui visent la relocalisation de l’agriculture et de l’alimentation dans les territoires en favorisant, par exemple, les circuits courts.

Sur ce thème ont également été évoqués le dispositif des maisons de France Services, retour du service public (enseignement, emploi, santé, culture, environnement, services postaux…) en milieu rural et à moins de trente minutes de trajet du domicile, le Fonds Friches, recyclage des friches (anciennes usines, mines…) aidé par l’Etat (39,4 M€ pour le Grand Est en 2021), ou le dispositif Petites villes de demain, trois milliards d’euros sur six ans au niveau national, concernant 99 petites villes du Grand Est qui rassemblent 142 communes.

Gérard Delenclos