Vers une simplification de la vie économique

Un projet de loi visant à simplifier les démarches, procédures, normes et réglementations, auxquelles sont soumises les entreprises sera présenté au Parlement en juin 2024. Il comprend une cinquantaine de mesures issues d’une concertation publique avec les acteurs économiques (5 400 propositions recueillies dont une vingtaine particulièrement soutenues).

Certaines des mesures seront formalisées dans le projet de loi mais nombre d’autres devront faire l’objet d’un décret, voire d’études ou de groupes de travail. Les mesures les plus concrètes visent la suppression des imprimés Cerfa, la simplification du bulletin de paie, la suppression de déclarations et d’autorisation administrative, la dématérialisation des procédures. Les imprimés Cerfa seront supprimés à 80 % d’ici 2026 et en totalité en 2030. Les démarches correspondantes seront supprimées, dématérialisées ou intégrées à d’autres démarches existantes.

Les déclarations d’arrêts maladie et les attestations d’assurance chômage fournies par les entreprises seront supprimées (15 millions de déclarations d’arrêt maladie et 26 millions d’attestations d’assurance chômage). Le bulletin de paie sera réduit à quinze lignes en 2026, mais l’intégralité des données devra rester accessible au salarié sur sa demande. La clôture d’un compte bancaire devra être gratuite pour les entreprises ainsi que le relevé annuel des frais. La résiliation des contrats d’assurance (auto, habitation, professionnelle) sera simplifiée pour les entreprises.