Taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés

Les taxes annuelles sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ancienne taxe sur les véhicules des sociétés) doivent faire l’objet d’une déclaration annexe à la déclaration de la TVA (de janvier ou de la CA12 annuelle), accompagnée du paiement. Ces taxes ne concernent que les sociétés, les entrepreneurs individuels en sont exonérés.

• Les entreprises au régime réel normal de TVA doivent effectuer la déclaration en janvier 2025 (sur formulaire n° 3310 A).
  Les entreprises au régime simplifié de TVA doivent déclarer les taxes avec la déclaration annuelle de TVA CA12 (sur formulaire n° 3517), le 3 mai 2025 lorsque l’exercice est calqué sur l’année civile ou dans les trois mois de la clôture de l’exercice dans le cas contraire.
• L’une des taxes est basée sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules (CO2), l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques.
• Les véhicules sont taxables dès lors qu’ils sont utilisés par l’entreprise, qu’elle en soit propriétaire ou locataire (plus de trente jours consécutifs). Sont également taxables les véhicules utilisés à titre professionnel par un salarié, un dirigeant, un associé, et dont l’entreprise prend en charge tout ou partie des frais.
• Les véhicules électriques ou à hydrogène, ou combinant les deux énergies, sont exonérés des deux taxes. Les véhicules hybrides sont exonérés de la seule taxe CO2.