Souveraineté monétaire : tous acteurs !
Finance. La notion de souveraineté relève d’un pouvoir suprême et exclusif d’un État sur son territoire, sa population et ses affaires tant internes qu’externes. Elle est indissociable de la notion d’État en droit international. On parle ensuite de souveraineté à différent niveaux : militaire, numérique ou encore monétaire. Cette souveraineté monétaire se définit par la capacité d’un Etat – ou d’un ensemble d’Etats en parlant de la zone Euro – à créer sa propre monnaie et à définir et mettre en oeuvre sa politique monétaire.
Si chaque consommateur a sans doute conscience qu’en payant ses achats avec Apple Pay ou Google Pay, il est sous domination américaine, il ne se rend sans doute pas compte de l’envoi de ses données bancaires vers les data centers américains lorsqu’il paie avec sa carte bancaire cobrandée Visa ou Mastercard. Et pourtant, 66 % des paiements par carte en zone Euro s’effectuant via les réseaux Visa, Mastercard ou American Express, amènent obligatoirement à des transferts de données vers les Etats-Unis. Dès lors, les systèmes de règlements interbancaires ont un tel poids qu’ils peuvent devenir une arme économique et financière, stratégique, voire politique. En conséquence, qu’adviendrait-il de nous, citoyens, organisations, entreprises ou banques si les américains venaient à utiliser nos données financières pour bloquer nos transactions tant internationales que domestiques ? Face à l’extraterritorialité des USA, chacun d’entre nous, à son échelon, doit s’emparer de cet enjeu de souveraineté monétaire. Des outils existent, charge à nous de les adopter méthodiquement.
Aujourd’hui en France, trois instruments de paiement existent
En premier lieu, en France, la plupart de nos cartes de crédit sont cobrandées CB (Cartes Bancaires). Si l’on remonte le temps, force est de constater que notre système bancaire a démontré son avance technique. Dès 1967, la BNP, le Crédit Lyonnais, la Société Générale, le CIC et le CCF créaient une carte de paiement nommée « Carte Bleue », tandis que le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel lançaient la « Carte Verte Eurocard ». En 1971, le GIE Carte Bleue était créé mais signait un accord avec BankAmericard qui deviendra Visa… L’internationalisation des réseaux interbancaires était lancée ! En 1972, sur le territoire, les banques françaises susmentionnées signaient un protocole d’accord amenant à l’interbancarité et, de façon inédite au monde, à l’interopérabilité (assise sur 7 000 distributeurs de billets et 300 000 commerçants) avant de lancer les cartes à puce (au demeurant inventée par le français Moreno dix ans plus tôt). Le réseau CB – Carte Bancaire a ensuite pris le relais en 1984 pour être toujours disponible quarante ans plus tard, permettant aujourd’hui de s’autonomiser en partie vis-à-vis des réseaux Visa et Mastercard puisque seuls 30 % des règlements domestiques sont dénoués en passant par ces réseaux américains. De facto, nos données bancaires restent chez nous. En 2024, CB fait état de 14,4 milliards de transactions pour un total de 700 milliards € échangés grâce à 77 millions de cartes ; mais c’est également 7,3 milliards de paiements sans contact pour 121,6 milliards € et 2 milliards de paiements à distance. Au total, on dénombre également près de 80 millions de cartes cobrandées, contre 30 millions de carte exclusivement Mastercard ou Visa. En deuxième lieu, les systèmes de paiement de la zone Euro ont également progressé : l’Espace unique de paiement (ou Sepa comme Single Euro Payments Area, créé en 2007) propose, depuis 2017, le « virement Sepa instantané » aux particuliers et professionnels. Le virement est effectué en 10 secondes et peut être effectué 24h/24, 7 jours sur 7. Cette prestation est née de la volonté des instances européennes de modernisation des moyens de paiement sous l’égide du Conseil européen des paiements, association créée en 2002 sur impulsion de l’Union européenne.
Lancé par la Banque Centrale Européenne, le virement instantané est sécurisé et son process est totalement sous contrôle de l’Europe. En troisième lieu, seize banques européennes (dont BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et la Banque Postale) ont mis au point le portefeuille numérique européen Wero. Depuis fin 2024, l’Allemagne, la France et la Belgique, puis les Pays-Bas depuis peu, offrent la possibilité aux particuliers de demander et recevoir de l’argent sans frais et en moins de 10 secondes, via un numéro de téléphone ou une adresse mail. Wero est proposé en lieu et place de Paylib en France et n’est autre qu’un service offert via le Sepa instantané. Il sera bientôt disponible pour l’ensemble des paiements en ligne, règlements auprès de professionnels et magasins dans les trois pays de départ. Wero permet de minimiser les risques de perte de souveraineté : les données nécessaires aux process sont en effet soumises aux réglementations européennes telles que le RGPD ou encore le Data Act de 2024 qui interdit le transfert des données vers des pays non sécurisés.
Pour autant, la souveraineté numérique n’est pas totale
L’Europe en a conscience ; elle développe actuellement une infrastructure de données commune, nommée « Gaia-X », conforme aux normes européennes, pour combattre l’hégémonie américaine aujourd’hui, sans doute chinoise demain… En outre, en France à titre d’exemple, des acteurs comme 3DS Outscale, filiale de Dassault Systèmes, ou encore OVHcloud, premier hébergeur certifié en 2021, sont des solutions labellisées 100 % souveraines. Si Wero est un élément stratégique pour contrebalancer la mainmise des systèmes américains, il reste un système déployé par des initiatives privées, qui certes sont à souligner quant à leur utilité stratégique, mais dont le succès reste suspendu à l’acceptation de nombreux acteurs ; ce moyen de paiement ne sera donc jamais universel à l’échelle de la zone monétaire. La zone Euro n’aura gagné ou regagné son indépendance et sa pleine souveraineté qu’avec l’Euro numérique de la Banque Centrale Européenne.
Pour autant, le chemin de la souveraineté des systèmes de paiement européens est tracé. Soyons d’ores et déjà acteurs ! En attendant cet Euro numérique de la BCE, cliquons sur CB lorsqu’on achète sur Internet, réalisons nos virements avec les entreprises et organisations par le Sepa instantané et opérons à des virements de particuliers à particuliers par Wero. Aussi nos données bancaires ne traverseront-elles plus l’Atlantique !