SMS dénigrant la direction avec un téléphone professionnel

Des SMS envoyés avec un téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, à moins qu’ils ne relèvent de la vie privée du salarié.

• Un salarié est licencié pour faute lourde pour avoir adressé à des collègues avec son téléphone portable professionnel des SMS contenant des propos dénigrants à l’égard des dirigeants de l’entreprise, le directeur général étant désigné de façon homophobe.

Le salarié conteste le licenciement en faisant valoir qu’il s’agit d’échanges privés, relevant de sa liberté d’expression, et n’étant pas destinés à être rendus publics.

• La cour d’appel juge que le contenu des SMS était manifestement en rapport avec l’activité professionnelle puisqu’ils étaient adressés à des salariés de l’entreprise, portaient sur des litiges prud’homaux en cours et contenaient des critiques envers les dirigeants de la société.

Les propos excédaient la liberté d’expression du salarié, les abus étant caractérisés.

• La Cour de cassation rappelle que des messages émis avec un téléphone portable professionnel, mis à la disposition d’un salarié pour les besoins de son travail, et dont le contenu est en rapport avec son activité professionnelle, n’ont pas de caractère privé et peuvent être retenus par l’employeur pour justifier une sanction disciplinaire.

Peu importe, selon la Cour de cassation, que les SMS n’aient été adressés qu’à quelques personnes et qu’ils n’étaient pas destinés à être rendus publics.

Cass. soc. 11 décembre 2024, n° 23-20.716