Régime fiscal des crypto-monnaies : quoi de neuf ?
Affaires. Contrairement à la monnaie électronique, les crypto-monnaies ne dépendent d’aucune institution et n’ont pas encore de statut légal.
Après avoir connu une croissance exponentielle puis une crise foudroyante au cours du premier semestre de l’année 2022, les transactions en crypto-monnaies auraient rebondi de 16% entre août et septembre 2022. Preuve que les crypto-monnaies ont encore de beaux jours devant elles.
Les crypto-actifs représentent des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale. Contrairement à la monnaie électronique, les crypto-monnaies ne dépendent d’aucune institution, elles n’ont pas de statut légal explicite et leur encadrement par les pouvoirs publics demeure embryonnaire. Fort de ce constat, le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), actuellement soumis au vote définitif de la Commission des affaires économiques du Parlement européen, a pour ambition d’encadrer les crypto-actifs.
L’objectif affiché : protéger les investisseurs et les petits porteurs et garantir le respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme le tout sans compromettre le potentiel de ce secteur mouvant à forte capacité de croissance. En droit français, si les crypto-monnaies n’ont pour l’heure pas de statut juridique clair et ne sont pas reconnues comme des instruments financiers, la doctrine administrative a tenu, dès 2014 et face à un volume grandissant d’opérations de crypto-actifs, à préciser de manière lacunaire le régime fiscal des gains sur cession d’actifs numériques.
Un régime fiscal complexe
Il faudra attendre la loi de finances pour 2019 pour que le législateur se saisisse du régime fiscal applicable à ces opérations et la loi de finances pour 2022 pour qu’il en fixe définitivement les contours. Désormais, les plus‑values sur actifs numériques réalisées à titre occasionnel par des particuliers relèvent d’une imposition semblable à celle applicable aux plus-values mobilières (PFU ou prélèvement forfaitaire unique de 30 %) sous réserve de certaines spécificités inhérentes aux modalités de détermination de ces plus-values. A contrario, à compter du 1er janvier 2023, les investisseurs qui se livrent à des transactions sur crypto-monnaies dans des conditions analogues à celles d’un professionnel seront exclus du PFU. Autrement dit, ceux qui réalisent personnellement des opérations nombreuses et sophistiquées sur crypto-monnaies tout au long de l’année, et qui utilisent les mêmes outils et techniques que les traders professionnels.
Leurs gains seront imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et seront soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux. Vous le comprendrez, le régime fiscal des gains sur cession d’actifs numériques au demeurant complexe nécessite une expertise éclairée de la part de votre avocat qui saura vous accompagner dans vos obligations déclaratives.