Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
Social. Le CSP consiste en un suivi personnalisé du salarié par Pôle emploi et est destiné à favoriser un retour plus rapide à l’emploi.
Le contrat de sécurisation professionnelle, prorogé une première fois jusqu’en mars 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
Les conditions d’indemnisation antérieures sont maintenues et ne sont notamment pas affectées par la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de l’évolution du taux de chômage, instaurée depuis février 2023.
L’indemnisation du salarié n’est ainsi pas affectée par le coefficient de 0,75 qui réduit de 25 % la durée d’indemnisation de droit commun.
- Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé à tous les salariés en CDI, licenciés pour raison économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés. Si le salarié l’accepte, le contrat de travail est rompu d’un commun accord.
- Le CSP consiste en un suivi personnalisé du salarié par les services de Pôle emploi, avec des possibilités de formation plus intéressantes. Il est destiné à favoriser un retour plus rapide à l’emploi. La durée du CSP est de douze mois maximum.
- Le salarié perçoit l’indemnité de licenciement de droit commun. Il ne perçoit pas l’indemnité compensatrice de préavis qui est versée par l’employeur à Pôle emploi.
Durant le CSP, le salarié perçoit l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), égale à 75 % de son salaire journalier de référence, plus avantageuse que l’allocation de retour à l’emploi (ARE). En tout état de cause, l’allocation doit être au moins égale à l’indemnisation qu’il aurait perçue sans CSP.
Communiqué Unédic du 30 mars 2023