Pourboires et cotisations sociales, mode d’emploi
Social. L’exonération est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (19 euros de l’heure).
En principe, les pourboires versés aux salariés par les clients sont soumis aux cotisations sociales. Les pourboires bénéficient cependant depuis 2022 d’une exonération temporaire de cotisations sociales qui a été prolongée pour 2024 et 2025. Les salariés sont également exonérés d’impôt sur le revenu (les pourboires sont cependant intégrés dans le revenu fiscal de référence).
• L’exonération est réservée aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 fois le Smic (19 euros de l’heure).
Elle ne concerne que les salariés des commerces en contact avec la clientèle (hôtels-cafés-restaurants, coiffure, taxi, théâtre, casino…).
Les travailleurs indépendants ne peuvent en bénéficier.
L’exonération porte sur les espèces versées directement aux salariés (et dont l’employeur ne connaît pas le montant) et sur les sommes remises à l’employeur et reversées aux salariés concernés. Il en est ainsi lorsque le pourboire est ajouté à la note à la demande d’un client payant par carte bancaire.
• Les pourboires étant par principe volontairement remis par les clients, l’exonération ne s’applique pas aux sommes automatiquement incluses dans la note présentée au client et appelées « pourcentage-service ».
L’employeur doit tenir un registre de répartition qui enregistre le montant des pourboires, leur encaissement et leur remise aux salariés.
À défaut de registre de répartition, les cotisations sont calculées sur la base de montants forfaitaires, diminués de la déduction spécifique de 1,75 % pour frais professionnels.