Informations Juridiques

Plafond de la sécurité sociale 2023 : 3 666 euros

Social. Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 augmente de 6,9 % après être resté stable depuis 2020. La valeur du plafond prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête de l’année 2022.

Lecture 2 min
Le plafond de la sécurité sociale augmente
(Crédit : Freepik)

Le plafond pour 2023 est ainsi fixé à 3 666 euros par mois (contre 3 428 euros en 2022), 43 992 euros par an (contre 41 136 euros en 2022).

  • Pour les employeurs, le plafond de sécurité sociale détermine l’assiette des cotisations d’assurance chômage, de retraite de base et complémentaire et de la contribution au Fond National d’aide au logement (FNAL). Pour le calcul des cotisations, il convient de retenir le plafond en vigueur au cours de la période de travail à laquelle se rapporte le salaire, quelle que soit la date de versement.
  • Le plafond de sécurité sociale détermine également diverses mesures sociales.
    -  Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont plafonnées à 95,22 euros ou, pour les accidents du travail et maladies professionnelles, à 220,13 euros (et 293,51 euros à partir du 29e jour).
    -  Le montant minimal des indemnités des stages en entreprise des étudiants, et la limite d’exonération de cotisations sociales, s’établit à 4,05 euros par heure (15 % du plafond horaire).
    -  La limite de l’exonération sociale des bons d’achats ou cadeaux aux salariés est fixée à 183 euros (5 % du plafond mensuel).
    -  La participation des employeurs aux chèques vacances est plafonnée à 50 % ou 80 % de la valeur libératoire des titres selon que la rémunération dépasse ou non le plafond de 3 666 euros.