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Modification du calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC)

Commerce. La modification est issue des travaux de l’Insee réalisés à l’occasion des assises du commerce lancées en décembre 2021.

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Le mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) est modifié à compter de l’indice du 4e trimestre 2021, publié en mars 2022.

  • La nouvelle formule de calcul conduit à une baisse de l’ILC par rapport au 3e trimestre 2021 (118,59 contre 119,70). Sur un an, l’ILC du 4e trimestre progresse néanmoins de 2,42 % mais la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC du 4e trimestre 2021 est réduite de moitié. Les revalorisations fondées sur les indices des trimestres suivants seront également limitées.
  • La modification est issue des travaux de l’Insee réalisés à l’occasion des assises du commerce lancées en décembre 2021. L’Insee a relevé que la prise en compte pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail générait de la volatilité et favorisait les hausses de l’indice. L’indice du chiffre d’affaires inclut en outre le commerce en ligne, en forte progression depuis 2014
  • (+ 100 %), ce qui entraîne une hausse des loyers des magasins physiques et des locaux loués par bail commercial, hausse qui n’a pas de justification économique.
  • Depuis 2008, l’ILC est composé pour 50 % de l’indice des prix à la consommation (IPCL), pour 25 % de l’indice du coût de la construction (ICC) et pour 25 % de l’indice du chiffre d’affaires dans le commerce de détail (ICAVaCD).

Désormais, l’ILC est composé pour 75 % de l’indice des prix à la consommation et pour 25 % de l’indice du coût de la construction.