Meublés de tourisme pour 2024

Le projet de loi de finances pour 2024, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, prévoit des modalités d’imposition moins favorables pour les revenus tirés de la location de meublés de tourisme soumis au régime micro-BIC. À compter des revenus de l’année 2023, le régime micro-BIC s’appliquerait lorsque le chiffre d’affaires réalisé l’année précédente, ou l’avant dernière année, n’excède pas 77 000 euros (au lieu de 188 700 euros, limite applicable aux activités de ventes de marchandises). L’abattement forfaitaire pour frais applicable serait de 50 % (au lieu de 71 % actuellement).

Cette disposition vise les zones touristiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Dans les autres zones, les contribuables bénéficieraient d’un abattement supplémentaire de 21 % lorsque le chiffre d’affaires de l’année civile précédente de l’ensemble des locations meublées n’excède pas 50 000 euros (chiffre d’affaires ajusté le cas échéant prorata temporis).

Les meublés de tourisme sont des locaux d’habitation meublés, réservé à l’usage exclusif du locataire, loués à une clientèle de passage pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne (Code du tourisme, article L. 324-1-1). Le régime des chambres d’hôtes ne serait pas modifié. Restaient aussi inchangés les exonérations des locations en meublé, à un tarif raisonnable, d’une partie de l’habitation principale destinée à la résidence, principale ou temporaire, du locataire (Code général des impôt, article 35 bis).