Mesures d’économie en matière sociale

Les primes et exonérations à l’apprentissage ont permis une augmentation importante du nombre d’apprentis mais leur coût est en très forte progression. En outre, ces aides sont censées entraîner des effets d’aubaine en particulier pour les apprentis de l’enseignement supérieur.

Le projet prévoit donc de réduire le seuil d’exonération des cotisations sociales de 79 % à 50 % du Smic (soit à 900 euros mensuel en 2025). Les rémunérations des apprentis, actuellement exonérées de CSG et de CRDS, seraient soumises à ces contributions au-delà de 50 % du Smic.

• Le projet prévoit une révision du barème des avantages en nature pour les véhicules mis à disposition des salariés. Actuellement l’avantage en nature est évalué à 9 % du coût d’achat (6 % pour un véhicule de plus de cinq ans), majoré de 12 % (ou 9 %) pour le carburant. Pour un véhicule électrique, l’avantage en nature est réduit de 50 %, avec un plafond à 1 965 euros, et les frais de recharge en électricité ne sont pas pris en compte. À compter de 2025, le montant forfaitaire de ces avantages en nature serait réduit pour les véhicules thermiques (décret à paraître).

• Enfin, il est prévu de calculer la réduction générale des cotisations sur la base de la rémunération intégrant la prime de partage de la valeur. La mesure s’appliquerait aux primes versées à compter du 10 octobre 2024 (date de dépôt du projet de loi).