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130e année

Les experts se réunissent pour un colloque sur le thème de la vérité

Evénement. Près de 200 participants ont rempli l’amphithéâtre de Sciences Po, montrant ainsi tout l’intérêt suscité par le thème du jour : « Vérité au singulier, vérités au pluriel, en expertise ». Un colloque organisé par la Compagnie des experts près de la Cour d’appel de Reims.

En vérité (sic !), il serait bien présomptueux de prétendre ici rendre compte des exposés et des débats qui ont ponctué le 13e colloque organisé par la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims. Présomptueux tant le sujet est vaste, présomptueux tant la richesse des interventions ne peut être résumée sans risquer d’en altérer, voire d’en dénaturer, le sens. D’une pirouette salvatrice, convenons en tout état de cause que la place manquerait forcément, et tentons d’en esquisser au moins les contours et les lignes forces.

Quête du Graal

Sans doute Pierre Saupiqué, président de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims avait-il raison de se demander, en introduction, si la vérité existait et si sa recherche ne tenait pas plutôt « d’une quête du Graal ». Jean-Baptiste Parlos, premier président de la Cour d’appel de Reims, soulignait d’ailleurs que l’on ne trouve que 7 occurrences du mot « vérité » dans le Code civil et 5 dans le Code pénal, sur les milliers d’articles qu’ils contiennent. De quoi illustrer la prudence des liens entretenus avec la vérité par le droit et la justice qui préfèrent évoquer « la manifestation de la vérité ». Hugues Berbain, procureur général près la Cour d’appel de Reims, notait quant à lui que « l’on demande au magistrat quelque chose qu’il n’a pas la capacité de dire : la vérité. Dès lors, il doit être éclairé par divers points de vue, dont celui de l’expert, pour faire émerger une vérité judiciaire, relative, qui n’est pas exactement la vérité. »

Formes diverses

Sur le terrain de la philosophie, Philippe Choulet, professeur honoraire agrégé en la matière, teintant sa démonstration d’un humour roboratif qui l’ancre dans la réalité du moment, relevait combien « l’exercice du doute est indispensable pour rechercher la vérité ». Vérité qui n’est qu’un « horizon de pensée », par nature inaccessible, mais qui doit permettre de progresser dans sa recherche, et vers la justice. D’ailleurs, pour le philosophe, « il faut accepter l’idée des formes diverses de la vérité » que l’on retrouve dans les différents domaines du travail de la pensée : la vérité des sciences exactes ne s’appréhende pas comme celle des sciences humaines, de l’art, etc. Citant Alain (« le droit est ce qui rend les hommes méchants »), il fustigeait encore cette pathologie du temps, cette névrose individuelle du « chacun sa vérité », se traduisant par une judiciarisation venue des États-Unis. « Croire avoir raison n’est pas être raisonnable. L’ennemi, c’est la conviction, cette certitude d’avoir raison », d’où un rapport problématique avec la vérité par l’absence d’esprit critique.

« La vérité, même partielle, relative, provisoire, est un terrain d’entente entre les hommes et elle reste négociable… »

En cinq points conclusifs, Philippe Choulet brossait un portrait sans concession de la vérité :
• les vérités particulières sont prises dans des vérités générales dont il faut se méfier ;
• la vérité est toujours une forme de rupture qu’il faut assumer ;
• il faut refuser le mythe de l’amour naturel des hommes pour le vrai (ils s’en fichent, la puissance et la gloire n’ayant que faire de la vérité) ;
• le vrai, c’est toujours ce que l’on aurait dû penser. On est toujours en retard ;
• la recherche du vrai est aussi un moyen de puissance (et c’est la grandeur du législateur).

Réduire l’incertitude

Replaçant le sujet dans le contexte de l’expertise, méthode scientifique de la recherche de la vérité fondée sur le principe du contradictoire et destinée à éclairer le juge, Muriel Chagny (professeure agrégée de droit, Université de Versailles) considérait plutôt cette expertise comme « réductrice d’incertitude pour se rapprocher du possiblement vrai en éliminant ce qui est vraiment faux, et contribuer ainsi à la légitimité de la décision de justice ». À ce titre, la vérité de l’expertise (et à chaque expertise sa vérité !) doit dégager une vérité au singulier parmi des vérités plurielles, contribuant à une vérité technique qui reste différente de la vérité judiciaire.

En ce sens, l’expertise est un moyen au service de la justice pour apaiser un conflit, et le juge doit faire apparaître une vérité qui reste relative. Muriel Chagny en appelait alors au doyen Carbonnier, bien connu du moindre étudiant en première année de droit : « La chose jugée n’est pas la vérité vraie. Mais elle doit être tenue comme telle. »

Question d’éthique ?

Avec la vision humaniste qui le caractérise, Jean-François Bohnert (procureur de la République financier - Parquet National Financier, ancien procureur général près la Cour d’appel de Reims) apportait son regard de magistrat qui a besoin du rapport à la vérité. « La vérité, même partielle, relative, provisoire, est un terrain d’entente entre les hommes et elle reste négociable… » Il s’interrogeait : « Tout jugement ne présuppose-t-il pas la vérité, sans quoi il est arbitraire ? Toute vérité a besoin du jugement, rendant l’énoncé possible de la vérité. Toute justice ne présuppose-t-elle pas la vérité en tant que norme d’organisation harmonieuse de la vie sociale ? Existe-t-il une éthique de la vérité - et n’est-ce pas à ceux qui croient détenir la vérité qu’une telle éthique serait nécessaire ? »

La vérité (les vérités) soulève(nt) finalement plus de questions qu’elle(s) n’apporte(nt) de réponses. Et cela mériterait bien un 14e colloque de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Reims.

Jacques Rivière