Le plafond de la sécurité sociale 2023 revu à la hausse

Le plafond de la sécurité sociale pour 2023 augmente de 6,9 % après être resté stable depuis 2020. La valeur du plafond prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête de l’année 2022. Le plafond pour 2023 est ainsi fixé à 3 666 € par mois (contre 3 428 € en 2022), 43 992 € par an (contre 41136 € en 2022). Pour les employeurs, le plafond de sécurité sociale détermine l’assiette des cotisations d’assurance chômage, de retraite de base et complémentaire et de la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL).

Pour le calcul des cotisations, il convient de retenir le plafond en vigueur au cours de la période de travail à laquelle se rapporte le salaire, quelle que soit la date de versement. Ainsi, pour les salaires du mois de décembre 2022, versés en janvier 2023, le plafond à retenir est le plafond de 2022 et non celui de 2023. Le plafond de 2022 s’applique également aux primes de fin d’année ou de treizième mois afférentes à l’année 2022 mais versées en janvier 2023. Seule la valeur mensuelle du plafond doit être retenue pour le calcul des cotisations sociales, et non les valeurs horaire ou hebdomadaire. Le plafond de sécurité sociale détermine également diverses mesures sociales.

• Les indemnités journalières de la sécurité sociale sont plafonnées à 95,22 € ou, pour les accidents du travail et maladies professionnelles, à 220,13 € (et 293,51 € à partir du 29e jour).
• Le montant minimal des indemnités des stages en entreprise des étudiants, et la limite d’exonération de cotisations sociales, s’établit à 4,05 € par heure (15 % du plafond horaire).
• La limite de l’exonération sociale des bons d’achats ou cadeaux aux salariés est fixée à 183 € (5% du plafond mensuel).
• La participation des employeurs aux chèques vacances est plafonnée à 50 % ou 80 % de la valeur libératoire des titres selon que la rémunération dépasse ou non le plafond de 3666 €.