Informations régionales économiques et juridiques
129e année

Le bonus-malus chômage pour septembre 2022

Social. Un simulateur est accessible sur le site du ministère du travail.

Le dispositif de bonus-malus sur la cotisation chômage s’appliquera à partir du 1er septembre 2022 dans les secteurs d’activités recourant le plus aux contrats courts. La liste des secteurs a été définie et les entreprises d’au moins 11 salariés concernées ont dû recevoir début juillet un courriel de l’Urssaf pour les en informer. Elles ne connaîtront que dans un an leur taux de séparation (fins de contrat de travail ou de missions intérim) et le nombre d’inscriptions de leurs salariés à Pôle emploi, durant la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

C’est en fonction de ces critères que sera modulé le taux de cotisation (4,05 % actuellement) entre 5,05 % et 3 %. Un simulateur est accessible sur le site du ministère du travail (travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonusmalus/). Il est prévu que les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire de la Covid-19 (soit le secteur S1) ne seront pas concernées par le bonus-malus pour l’année 2022.

La liste des secteurs concernés, caractérisés par un taux de séparation moyen supérieur à 150 %, a été définie par un arrêté du 28 juin 2021 (code CPF de la classification des produits française) :

  • CA - Fabrication de denrées alimentaires...
  • CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie
  • CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique...
  • EZ - Production et distribution d’eau
  • HZ - Transports et entreposage
  • IZ - Hébergement et restauration
  • MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Arrêté MTRD2119600A du 28-6-2021

Rédaction PAMB