Informations Juridiques
L’épargne privée pour financer l’industrie verte
Fiscal. Le projet de loi de finances pour 2024 devrait comprendre un important volet consacré à l’investissement dans les industries vertes.
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La mesure principale consiste en un crédit d’impôt en faveur des entreprises investissant dans la production de batteries, panneaux solaires, éoliennes et pompes à chaleur.
Ce crédit d’impôt serait financé par un alourdissement de la fiscalité sur les véhicules les plus polluants (malus automobile et taxe sur les véhicules de sociétés) et une limitation des niches fiscales défavorables à l’environnement. Par ailleurs, le Gouvernement entend mobilier l’épargne privée en faveur de l’industrie verte.
- Il serait créé un livret d’épargne « Climat », réservés aux jeunes de moins de 18 ans et bloqué jusqu’à la majorité. Plafonné à 12 000 euros, sa rémunération serait supérieure à celle du Livret A et défiscalisée. Ce livret pourrait être ouvert à tout moment et dès la naissance de l’enfant. Les fonds seraient orientés vers des supports de gestion collective favo-rables au financement de la transition écologique (énergies renouvelables, décarbonation de l’industrie, secteurs innovants…).
- Le plan d’épargne retraite (PER) et l’assurance-vie devront obligatoirement comprendre un minimum d’actifs finançant des entreprises non cotées engagées dans une démarche de transition énergétique et écologique. Ce niveau d’actifs serait adapté au profil de risque de l’épargnant et diminuerait à l’approche de l’âge de la retraite.