Indemnités supplémentaires de naissance des indépendants
Social. En vigueur depuis le 1er juillet 2026, le nouveau congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants s’applique aux parents d’enfants nés à compter de janvier 2026, mais aussi à ceux dont l’enfant est né avant cette date si l’accouchement était initialement prévu en janvier.
Le nouveau congé supplémentaire de naissance des travailleurs indépendants est en vigueur à compter du 1er juillet 2026 et peut bénéficier aux parents d’enfants nés à compter de janvier 2026 (ou nés avant mais dont la naissance était attendue en janvier).
Ce congé d’un ou deux mois s’ajoute au congé de maternité ou de paternité, et peut être pris dans les neuf mois suivant la naissance par chacun des deux parents, simultanément ou en alternance.
Les travailleurs indépendants peuvent percevoir des indemnités en cas de cessation totale ou partielle d’activité. Ils doivent justifier d’au moins six mois d’affiliation au régime des indépendants à la date du début de leur congé (et non à la date de la naissance). Ils doivent prouver l’arrêt total de leur activité au moyen d’une déclaration à la CPAM sur un formulaire en ligne sur demarche.numérique.gouv.fr. Les mères doivent en outre fournir un certificat médical attestant de la durée de l’arrêt.
L’indemnité est forfaitaire, indépendante du revenu et dégressive : 46,09 euros/jour le 1er mois, 39,50 euros/jour le 2e mois. Les indépendants disposant de revenus annuels moyens inférieurs à 4 582 euros sur trois ans perçoivent une indemnité égale à 6,58 euros/jour, sans dégressivité. Les conjoints collaborateurs bénéficient d’un dispositif spécifique leur permettant d’être remboursés du coût d’un remplacement (salarié ou aide ménagère) jusqu’à 66,68 euros/jour.
Décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 ; Code de la sécurité sociale, articles L623-2, D623-3 et s.