Création d’entreprise : l’aide de l’Unédic augmente
Financement. L’aide de l’Unédic aux créateurs d’entreprise est portée à 65 % des droits à l’assurance chômage à compter de juillet 2023.
Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Unédic pour la création ou la reprise d’une entreprise (Arce). Cette aide est accordée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise bénéficiant de l’exonération de cotisations sociales (Acre) pour le début d’activité des demandeurs d’emploi, allocataires de minima sociaux, etc.
Le créateur d’entreprise peut choisir, soit le maintien de l’indemnisation chômage (Are – allocation d’aide au retour à l’emploi), soit le versement d’une aide en capital (Arce – aide à la reprise et à la création d’entreprise). Dans les deux cas, l’aide peut être cumulée avec les revenus de la nouvelle entreprise.
Cette aide est calculée en fonction des droits à l’allocation- chômage restants à verser. Jusqu’à présent, l’aide en capital est égale à 45 % des droits restants à l’indemnisation chômage. À compter du 1er juillet 2023, le montant de l’aide sera porté à 65% des droits à l’indemnisation chômage. L’aide est versée en deux fois. Un premier versement intervient dès la décision d’attribution de l’Arce. Le second versement est effectué six mois après, à condition que l’activité dans l’entreprise nouvelle soit toujours exercée.
En prenant l’exemple d’une allocation-chômage de 50 € par jours pendant un an, le capital des droits s’établit à 18 250 €. Il donne droit au versement d‘une aide désormais égale à 11 862 € (contre 8 212 € antérieurement) en deux versements égaux de 5 931 € (contre 4 106 € antérieurement).
L’aide est soumise à l’impôt sur le revenu (sauf dans le cadre de l’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise – Nacre), à la CSG et à la CRDS.
Décret 2023-33 du 2023.