Cotisations patronales : réduction des allégements
Social. La réduction de la cotisation maladie s’applique désormais jusqu’à 2,25 Smic (contre 2,5 Smic), soit 4 054,14 euros.
Les deux mesures d’allègements des cotisations sociales patronales sont revues à la baisse : le réduction générale et la réduction des cotisations d’assurance maladie (- 6 points) et d’allocations familiales (- 1,8 point).
• Ces dispositifs sont destinés à réduire le coût des salaires les plus faibles, appréciés différemment selon le dispositif : salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic pour la réduction générale (2 883 euros), à 2,5 fois le Smic pour l’assurance maladie (7 % au lieu de 13 % jusqu’à 4 504 euros) et à 3,5 fois le Smic pour les allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 % jusqu’à 6 306 euros).
• Pour la réduction générale, le plafond de salaire reste fixé à 1,6 fois le Smic (2 883 euros). Les rémunérations à comparer au plafond doivent désormais tenir compte de la prime de partage de la valeur.
• Pour la réduction des taux des cotisations maladie et famille, les plafonds de salaire sont abaissés à compter de janvier 2025.
La réduction de la cotisation maladie s’applique désormais jusqu’à 2,25 Smic (contre 2,5 Smic), soit 4 054,14 euros.
La réduction de la cotisation d’allocations familiales s’applique désormais jusqu’à 3,3 Smic (contre 3,5 Smic), soit 5 946,07 euros.
• En 2026, les réductions des taux des cotisations seront supprimées et les deux dispositifs d’allègement seront fusionnés dans une seule réduction générale dégressive applicable jusqu’à trois fois le Smic (5 405 euros au 1er janvier 2025).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025