Comptes courants d’associés, taux des intérêts déductibles pour 2024 : 5,75 %
Fiscal. Pour les entreprises dont l’exercice est calqué sur l’année civile 2024, le taux de rémunération des comptes courants d’associés est plafonné à 5,75 % (contre 5,57 % en 2023 et 2,25 % en 2022).
Le taux des intérêts versés aux associés en rémunération de leurs avances en comptes courants est plafonné par la réglementation fiscale en fonction du taux du crédit bancaire aux entreprises.
• Pour les entreprises dont l’exercice est calqué sur l’année civile 2024, le taux de rémunération des comptes courants d’associés est plafonné à 5,75 % (contre 5,57 % en 2023 et 2,25 % en 2022).
Le taux trimestriel a évolué comme suit en 2024 :
- 1er trimestre 5,97 %
- 2e trimestre 5,90 %
- 3e trimestre 5,76 %
- 4e trimestre 5,37 %
• La fraction des intérêts versés au-delà du taux maximum ne sont pas déductibles du résultat fiscal de la société.
• Pour les associés, les intérêts qui leur sont versés constituent des revenus de capitaux mobiliers, qu’ils soient ou non déductibles. A l’impôt sur le revenu, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,80 % + 17,20 % de prélèvements sociaux). Les contribuables peuvent cependant opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, option qui doit porter sur l’ensemble de leurs revenus soumis au PFU. En ce cas, ils bénéficient de la déduction de 6,8 points de CSG. Si la société versante relève de l’impôt sur les sociétés, les intérêts non déductibles sont considérés comme des dividendes. Ils bénéficient alors de l’abattement de 40 %. Si la société relève de l’impôt sur le revenu, les intérêts non déductibles sont imposés comme des revenus professionnels.