Allocation d’activité partielle
Social. L’allocation versée à l’employeur est égale à 36 % de la rémunération horaire brute, plafonnée à 36 % de 4,5 fois le Smic, soit 19,25 euros, dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié.
L’indemnisation de l’activité partielle est revalorisée à compter du 1er novembre 2024. La demande de placement en activité partielle (ex chômage technique) permet à l’employeur d’obtenir le remboursement des rémunérations versées aux salariés au titre des heures chômées.
- L’indemnité versée au salarié est égale à 60 % de son salaire brut, plafonnée à 60 % de 4,5 fois le Smic, soit 32,08 euros.
L’allocation versée à l’employeur est égale à 36 % de la rémunération horaire brute, plafonnée à 36 % de 4,5 fois le Smic, soit 19,25 euros, dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié. - Pour les demandes d’indemnisation du chômage partiel déposées au titre des heures chômées à compter du 1er novembre 2024, le montant de l’allocation minimale versée à l’employeur passe à 8,46 euros (contre 8,30 euros depuis janvier 2024). L’allocation est plafonnée à 36 % de 4,5 fois le Smic, soit 19,25 euros.
- Pour l’activité partielle de longue durée (APLD), le montant de l’allocation minimale passe à 9,40 euros (contre 9,22 euros depuis janvier 2024). Son plafond est fixé à 60 % du Smic, soit 32,08 euros.
Le salarié perçoit 70 % de son salaire brut, avec un plafond égal à 70 % de 4,5 fois le Smic, soit 37,42 euros. Rappelons que le dispositif d’activité partielle de longue durée ne peut plus être mis en place depuis janvier 2023 mais les dispositifs existant avant cette date peuvent continuer de s’appliquer jusqu’en décembre 2026.